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La 5e session de la cour d'assises de Basse-Terre qui s'ouvre cet après-midi n'aura rien à envier aux précédentes.
Sa durée d'un mois, jusqu'au 6 juillet; son nombre d'affaires : 7; la diversité des dossiers : meurtre, viol, vol avec arme et la saisie de plusieurs juridictions comme la cour d'assises des mineurs, la cour d'assises d'appel ou la cour d'assises en 1er ressort démontrent la pluralité des choix auxquels seront, notamment, confrontés des jurés qui seront, pour l'essentiel, à leur première expérience.
Tous les dossiers de cette session sont délicats; mais certains seront plus poignants que d'autres pour concerner, par exemple, la tentative de meurtre sur son nouveau né; le viol d'une mamie de 74 ans, les viols en réunion sur une mineure de 15 ans, ou le meurtre d'un jeune de 16 ans pour un vol de scooter.
Autre fait marquant de ces 7 affaires criminelles; elles impliquent pour la quasi totalité des accusés, des jeunes de 17 à 28 ans, au moments des faits présumés.
Une jeunesse d'âge qui n'écarte pas, pour autant, pour plusieurs d'entre eux, un parcours judiciaire déjà bien établi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Dans l'affaire du meurtre du jeune Yoann Equinoxe , commis le mardi 13 septembre 2015, à proximité de la Cité Scolaire de Baimbridge, le verdict de la Cour d'Appel est tombé, ce matin.
Son meurtrier, mineur au moment des faits comme sa victime, reconnu coupable, a été condamné à 12 années de réclusion criminelle par la Chambre des Appels Correctionnels statuant pour une affaire criminelle jugeant un mineur; soit 2 de moins qu'en première instance.

Le procès en appel du 15 mai dernier avait connu des incidents avec l'interdiction faite par la présidente de la Cour d'Appel, au 5e et dernier des avocats de la défense, le bâtonnier Roland Ezelin, de s'exprimer.
Ce matin, à l'issue d'une rencontre entre le premier Président de la Cour d'Appel, la Procureur Générale et une délégation du barreau de l'Ordre des Avocats, un consensus a été trouvé afin de faire reconnaître les droits de la défense, d'une part, et de retrouver la sérénité à laquelle a droit la justice pour fonctionner.
Désormais, c'est le 1er Président de la Cour d'Appel qui prendra, en personne, la présidence des affaires jugées en appel et afin de rétablir les droits de la défense en justice, la Procureure Générale a décidé de déposer un pourvoi en cassation devant la juridiction parisienne compétente pour statuer sur ce dossier qui pourrait finalement être rejugé une 3e fois, devant une autre composition de Cour d'Appel et très certainement délocalisée.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Comme annoncé, les avocats de la Guadeloupe ont mis à exécution leur mouvement de grève.Toutes les institutions judiciaires sont bloquées aujourd'hui.

Des avocats qui en signe de protestation se sont baillonnés d'un mouchoir rouge pour signifier leur colère et leur désapprobation en soutien de leur confrère, le bâtonnier Roland Ezelin.
Solidaires, les jeunes avocats qui représentent 1/3 de la profession étaient également bien représentés ce matin au palais de justice de Basse-Terre.

La cour d'assises n'a pas été épargnée, malgré les difficultés qu'un report entraine.
Un report qui n'était voulu ni par la cour, ni par le Ministère Public, ni surtout par les parties civiles qui ont fait le déplacement des Etats-Unis.
Mais la défense, solidaire avec le mouvement, a refusé de prendre l'affaire.

Combien de temps va durer la grève ? Quelles peuvent en être les conséquences ? Le barreau ne s'est pas fixé, pour l'instant, de limite.


Va t-on vers un consensus ou le mouvement des avocats va t-il se durcir ?

Ce matin, leur "coup de force" a eu des répercussions et le résultat de leur blocage est significatif. Aucune juridiction n'a pas pu fonctionner et aucune audience n'a pu se tenir.

Dans le calme, avec méthode et une organisation solidaire et équilibrée, les avocats, qui avaient tous gardé leur robe noire, portaient un baillon pour symboliser le silence qui avait été imposé à l'un d'entre eux.
Un comportement qu'ils ont traduit, je cite, comme "un diktat, une offense et une humiliation", fin de citation.
Les deux parties se sont tout de même rencontrées ce matin : Chefs de cour, le 1er Président de la Cour d'Appel, la Procureure Générale, magistrats, Bâtonnier, bureau de l'Ordre et délégation d'avocats.
Une séance de travail qui a duré une heure et qui s'est déroulée dans un climat apaisé, mais déterminé. De part et d'autre, au cours de laquelle chacun a prévalu de ses prérogatives, de ses contraintes et aussi de ses souhaits.
Du côté des chefs de cours, on souhaite que la sérénité et la sagesse l'emportent, eu égard aux obligations de services.
Du côté des avocats, trois options semblent incontournables :
La première : la mise en quarantaine de la présidente à l'origine de ce que certains admettent comme étant une maladresse, d'autres une erreur.
La seconde : le blocage complet de la 4e session de la cour d'assises, pour laquelle 2 procès ont déjà été renvoyé et 5 autres restent à être jugés jusqu'au 8 juin prochain.
La troisième : aucune désignation d'office.
Ce soir, 18H, à la Maison de l'avocat, à Pointe-à-Pitre, nouvelle assemblée générale extraordinaire des avocats de la Guadeloupe qui doit déterminer des actions à mener, de leur forme et de leur durée.
D'ici là, le mouvement de grève se poursuit.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Coup d'éclat, ce midi, devant la Cour d'Appel des Mineurs. Le 5e et dernier avocat de la défense du jeune meurtrier de Yoann Equinoxe, condamné en 1ère instance à 14 années de réclusion criminelle, le bâtonnier Roland Ezelin, s'est vu privé de prise de parole par la présidente de la Cour. Un fait inédit qui crée émoi et révolte au barreau de l'Ordre des Avocats.

Une décision, en tous les cas, contestée par la Défense qui s'estime lésée et parle de "Droits de la Défense bafouée" !
Le bâtonnier Roland Ezelin, et ses confrères présents ce matin, s'insurgent de cette décision et clament que la défense n'en restera pas là !
Maître Evita Chevry, une des porte-parole du Collectif d'avocats a immédiatement dénoncé cette pratique que d'aucuns estiment desservir la cause d'une justice équitable.

Solidaires comme les 5 doigts de la main, les 4 autres avocats en défense dans ce procès en appel aux côtés du bâtonnier Roland Ezelin n'ont pas tardé à s'exprimer, eux aussi. Ils se disent révoltés.
Cette affaire n'est pas terminée puisque le bâtonnier de l'Ordre des Avocats, Bernard Pancrel, lui-même partie civile dans ce procès en appel, a convoqué en "urgence absolue" le Conseil de l'Ordre ce soir à 18H30, dans le bureau de l'Ordre à Pointe-à-Pitre afin de se positionner sur l'incident, jugé grave, de ce midi devant la Cour d'Appel de Basse-Terre.

Les 5 avocats de la défense sont également convoqués pour s'exprimer sur ce qui s'est passé.

NB : Pour ce qui est du jugement de la cour d'appel dans ce dossier criminel, il a été mis en délibéré au 29 mai prochain.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

L'affaire avait choqué la Guadeloupe en septembre 2016. Yoann Equinoxe, 15 ans avait été poignardé à mort suite au vol de son téléphone portable devant le lycée Chevalier de Saint-Georges (Les Abymes). Son meurtrier écopait d'une peine de 14 ans. Cette condamnation jugée trop lourde par les avocats du meurtrier est jugée en appel depuis vendredi. Ce soir, le jeune adolescent de 16 ans sera fixé sur son sort. 

Un enjeu domine les débats depuis le prononcé en première instance du meurtrier du jeune Yoann Equinoxe : la peine.
Condamné à 14 ans de réclusion criminelle, soit quasiment l'équivalent de son âge, 15 ans au moment des faits, la défense de l'accusé, bien que reconnaissant la gravité du crime, estime que cette peine est excessive.
Ils seront 5 avocats toute cette journée à prétendre que l'excès en tout nuit et que ce n'est pas en envoyant en prison pour une longue durée le meurtrier de Yoann Equinoxe que la société se portera mieux.
Ils ajouteront que depuis sa détention, ce jeune a entamé un programme de réinsertion et entend tourner le dos au racket et à la violence armée.
Ils feront tout pour tenter d'amener le jury à un verdict plus clément et par conséquent à une peine moins lourde.
Des arguments déjà rejetés par anticipation par les parties civiles qui défendent les intérêts des proches de la victime, mais également par le Ministère Public qui défend les intérêts de la société et qui ont estimé, à leur tour, dans leurs plaidoiries et réquisitoire que la vie de Yoann Equinoxe, comme toute vie, avait un prix et que ce prix passait par un quantum qui corresponde à celui prononcé en première instance par le tribunal pour enfant à savoir : 14 ans.
Et qu'en la circonstance, la minorité de l'accusé ne pouvait être le seul argument valable qui conduise à une peine inférieure.
C'est face, donc, à ce cas de conscience que le jury d'appel sera confronté pour se prononcer, selon son intime conviction, au terme d'une journée qui s'annonce éprouvante pour tous.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Le procès du braquage mortel du 28 mars 2015 à la Cité Mortenol à Pointe-à-Pitre a pris fin hier, aux d'assises de Basse-Terre.
Initialement prévu de s'achever vendredi soir, il a joué les prolongations. Les 3 accusés, poursuivis pour vol à main armée ayant entrainé la mort pour 2 d'entre eux et complicité pour le 3e sont retournés en prison. 

Tous coupables ! C'est le verdict, prononcé hier soir, de la cour d'assises des mineurs, au terme de 3H de délibéré.
Les 6 femmes jurées populaires et les 3 magistrats dont là encore 2 femmes, ont suivi partiellement les réquisitions de l'avocat général en condamnant les 3 accusés à respectivement 10, 12 et 14 années de réclusion criminelle.
Soit quelques années de moins que les 18 à 20 ans requis par le Ministère Public
Il leur était reproché de s'être introduits chez une mamie de 86 ans, de l'avoir bousculée, baillonnée et ligotée pour la dépouiller de ses bijoux. Circonstances violentes qui avaient entrainé une émotivité certaine chez la victime au point qu'elle entraine une crise cardiaque qui lui a été fatale.

Au rang des réactions, les parties civiles s'estiment satisfaites et soulagées.
Du côté de la défense, on se tâte pour savoir si l'on ne va pas faire appel du verdict de 14 ans prononcé à l'encontre du principal accusé, mineur au moment des faits.

Maître Jean-Claude Bozor, un des avocats de la défense dont le client pour lequel il avait plaidé l'acquittement, a écopé de 10 années de réclusion et pour lequel il envisage d'interjeter appel du verdict. 

Toujours du côté de la défense, maître Olivier Chipan, lui aussi était déçu de la peine de son client qui a écopé de 12 ans. Il compte faire appel.

TOUS COUPABLES

Tous coupables. Même si les peines sont en deçà des réquisitions, le jury a, tout de même, partiellement, suivi le principe de la responsabilité collective et par conséquent de la culpabilité collective. Associés dans la conception comme dans la réalisation. Avec 2 auteurs, acteurs principaux dont un meneur, le plus jeune mais également le plus dangereux. Et un 3e, considéré comme celui qui a donné les informations qui ont facilité le passage à l'acte faisant de lui un complice.
Un verdict qui l'a sonné, voir assommé puisque libre jusque là, placé sous contrôle judiciaire depuis près de 2 ans, avec un avocat qui avait plaidé son acquittement, il ne s'attendait pas à repartir en prison.
Hier soir, ils se sont retrouvés bien seuls, isolés dans leur condamnation, à prendre le chemin de la maison d'arrêt de Basse-Terre ou celui du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Désormais leur univers pour un certain temps avec un délai de 10 jours qu'ils vont mettre à profit pour évaluer le risque d'un appel.
Côté partie civile, c'est le soulagement qui dominait. Avec un deuil qui allait pouvoir, enfin, commencer et se prolonger... sauf si l'un des 3 accusés condamnés hier soir, au terme de 4 jours d'audience et 3 heures de délibéré, décide de remettre cela dans un an.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

Tous coupables. C'est la traduction du verdict prononcé hier soir au terme de près de 4 heures de délibéré par le jury de la cour d'assises dans le procès des braqueurs du Lamentin. Tous coupables mais à des degrés différents.
Deux des 5 co-accusés écopent de 8 ans d'emprisonnement : Yael Phaan et Jonathan Turiaf.
Les trois autres prennent 13 années de réclusion criminelle : Claude Madelonet, Nicolas Canvot et Mickaël Warner.
Une tendance conforme aux réquisitions de l'avocat général qui les avait élargit entre 10, 12 et 13 ans.
Diégo Traffond s'est vu, lui, signifier une condamnation de 6 mois avec sursis, n'étant pas impliqué dans le braquage de la soirée du 27 août 2015, mais dans un vol précédent commis dans la même villa, quelques jours plus tôt.
Un verdict nuancé, donc, diversement apprécié ou contesté par plusieurs des 5 avocats de la défense dont un pourrait encourager son client à interjeter appel.
Une défense qui a tout de même obtenu deux succès au cours de ce procès : le premier : la possibilité pour les 5 accusés de s'exprimer en dehors du box en verre dans lequel ils se sont trouvés durant les 4 jours d'audience.
Le deuxième : l'abandon de la qualification de bande organisée pour un crime qui a dénoté beaucoup d'imperfections et amateurisme chez leurs auteurs.
 
(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Le procès pour braquage prévu de se tenir toute cette semaine devant la cour d'assises de Basse-Terre s'est effectivement ouvert ce matin. Un des 6 accusés manque à l'appel.
Un mandat d'arrêt a été lancé à son encontre mais il reste, pour l'instant, introuvable. Les 5 autres co-accusés sont, eux, bien présents. Les faits qui remontent dans la soirée du 27 août 2015, dans l'appartement d'un couple de retraités, seront évoqués jusqu'à vendredi.

UNE NUIT AGITEE

Le 27 août 2015, vers 21H, un groupe de malfaiteurs encagoulés, armés d'un fusil et d'un gourdin, entrait par escalade et effraction au domicile d'un couple de retraités au Lamentin.
Ils exigeaient les clefs du coffre fort.
Le mari refusant d'obtempérer se faisait violemment rouer de coups pendant que son épouse était molestée, maitrisée par des liens à l'aide d'un drap.
Les pièces étaient fouillées et la bande s'enfuyait, emportant deux pistolets à bille, 700 euros et un collier arraché au cou de la femme.
C'est donc pour vol en bande organisée avec arme, vol par ruse, effraction et en réunion, dans un local d'habitation que 6 hommes dont 5 sont détenus, 3 à Baie-Mahault, 2 à Basse-Terre, âgés de 22 à 32 ans, originaires du Lamentin et de Sainte Rose, seront jugés à compter de ce matin jusqu'à vendredi.
Sans profession connue, un seul d'entre eux dispose d'un casier judiciaire vierge et ils comparaissent, tous, pour la première fois devant une cour d'assises.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Hier, Audrey John  a été condamné à 12 ans de prison ferme. Très en colère, le tenancier de roulotte avait tiré sur 4 personnes le 8 novembre 2015, causant par la même occasion la mort de Guillaume Sainte-Luce. Le parquet qui avait requis 20 ans de réclusion criminelle a fait appel. 
Andrey John va t-il devoir repasser par la case départ ? Selon toute vraisemblance : OUI ! 
Le Ministère Public, représenté hier soir par l'avocat général, Albert Cantinol n'a pas  digéré le verdict de 12 années de réclusion criminelle alors qu'il avait requis 20 ans.
Manifestement il n'a pas apprécié que les gestes commis par l'accusé qui démontrent une certaine froideur, une grosse détermination et la volonté incontestable de tuer n'aient pas été mesuré à leur juste degré de gravité.
En reconnaissant le meurtre et deux des trois tentatives, on pouvait s'attendre à une peine nettement supérieure. Tant mieux pour l'accusé qui encourait la peine maximale de 30 ans.
Mais le soulagement enregistré hier soir pourrait être de courte durée. Le verdict de la cour d'assises n'est pas, en effet, définitif.
Fausse joie donc pour Andrey John qui n'a, de toute évidence, pas fini avec la justice... et qui pourrait se retrouver devant une cour d'assises d'appel d'ici un an.
Une option qui conduirait à recommencer intégralement le procès.
C'est l'hypothèse, aujourd'hui, la plus avancée. On n'a peut-être pas fini de parler du drame du 8 novembre 2015, et 8 enfants, 5 du côté de l'accusé et 3 du côté de la victime décédée n'ont peut-être pas fini de souffrir en silence.
 
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Audray John comparaît depuis ce matin, devant la cour d'assises de Basse-Terre. Le 8 novembre 2015, l'affaire avait fait grand bruit! Et pour cause, l'accusé, gérant d'une roulotte située près de la discothèque l'Instant (aux  Abymes) aurait tiré sur 4 personnes. L'une des victimes, Guillaume Sainte-Luce mourrait des suites de ses blessures, quelques heures plus tard. Le procès est prévu sur 2 jours.

Pour une dette d'argent... 

Difficile de savoir ce qui s'est réellement passé dans l'esprit d'Audrey John au petit matin du dimanche 8 novembre 2015! En effet, armé d'un revolver calibre 22, cet homme de nature plutôt calme aurait fait feu sur plusieurs personnes. 3 d'entres elles étaient blessés à la nuque ou encore à l'oeil. Quant à Guillaume Sainte-Luce, les tirs lui ont été fatales. Il mourrait de ses blessures, dans la nuit de dimanche à lundi.Selon les éléments de l'enquête, les victimes avait passé la soirée dans une discothèque. Le groupe se serait ensuite dirigé vers la roulotte de Monsieur John. C'est alors que les choses se compliquent. D'après la version du gérant, les victimes auraient consommé des boissons, sans les payer ! Il déclare également avoir reçu un coup de couteau à l'avant-bras. 

Les jurés auront 2 jours pour éclaircir cette sinistre affaire. 

 

 

 

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