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L’AJ (Aide Juridictionnelle) est une aide financière de l'Etat. Elle peut être partielle ou totale en fonction des ressources du demandeur. L'AJ couvre les frais engendrés par un action judiciaire.

Qui peut en bénéficier ? Toute personne disposant de faibles revenus peut obtenir le paiement total de ses frais de justice.L'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordée à 100% (même si les revenus sont supérieurs au plafond) aux victimes d'attentats et de crimes, aux titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA et aux bénéficiaires du RSA.

Quelles sont les critères ? Il suffit d'avoir la nationalité française ou d'être citoyen d’un état de l’Union Européenne (hors Danemark). Toute autre nationalité si vous résidez de manière légale et habituelle en France (plus de 6 mois par an) ou ressortissant d’un État ayant conclu une convention internationale d’entraide judiciaire avec la France.
Toute autre nationalité sans conditions de résidence en France si le demandeur est : mineur, accusé, témoin assisté, condamné, prévenu, mis en examen ou partie civile (lorsqu’il est soumis à une ordonnance de protection).

L’aide juridictionnelle ne s’adresse pas exclusivement aux particuliers, elle peut aussi être attribuée à des associations ou syndicats « personne morale » à but non lucratif, et dont le siège social est situé en France et disposant de faible ressources à titre exceptionnel. Toute personne de , peut prétendre à l’obtention d’une aide juridictionnelle.
 

( Retrouvez le formulaire en bas de page )

 

 

Fusillades, braquages, violences avec arme, meurtre et tentative au programme des 3 procès dont 2 devant la cour d'assises des mineurs jusqu'au 30 juin.

La cour d'assises des mineurs sera sollicitée à 2 reprises sur les 3 procès à juger sur cette dernière session de l'année scolaire.
Le calendrier judiciaire étant, en effet, en corrélation avec le calendrier des vacances, cette session fermera une saison prolifique.
Qui dit cour d'assises des mineurs, dit procès à huis clos. Même si au moment d'être jugés, tous les accusés sont majeurs.
En effet, dès lors que l'un des accusés au moment de son interpellation est âgé de moins de 18 ans, et que les faits pour lesquels il est poursuivi le conduisent à être jugé, il se retrouve devant une cour d'assises des mineurs. Idem pour ceux qui l'accompagnent.
Ce sera le cas cette semaine pour une affaire de fusillades survenues entre fin août et le 3 septembre 2014 aux Abymes, au Gosier et à Baie-Mahault. De nombreuses interpellations vont suivre qui vont aboutir à traduire 4 personnes âgées de 17 à 25 ans à compter de cet après-midi devant la cour d'assises des mineurs.
Une cour d'assises des mineurs qui se réunira en formation renforcée en appel lundi et mardi prochain pour rejuger cette fois un accusé poursuivi pour violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Des faits déroulés le 13 mai 2013 à Vx Habitants. L'accusé, âgé de 17 ans au moment des faits, à propos d'un différent, avait frappé son adversaire de plusieurs coups de couteau.
Enfin, de mercredi à vendredi prochain, c'est cette fois la cour d'assises traditionnelle qui évoquera une affaire de meurtre, précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, en l'occurrence des vols avec arme.
Un seul accusé prendra place dans le box. Il comparaîtra libre, sous contrôle judiciaire, après avoir passé 6 mois en détention provisoire, en 2012.
Les faits pour lesquels il sera jugé remontent à avril 2008, au Lamentin, aussi bien pour le meurtre que les vols de 3 véhicules.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Le verdict est tombé, hier, dans le procès pour meurtre sur mineur de 15 ans pour lequel était poursuivie Agnès FRANCOIS.
La jeune mère de 26 ans a été condamnée à la peine de 13 années de réclusion criminelle par la cour d'assises de Basse-Terre.
Le jury a répondu "oui" aux questions portant sur l'homicide volontaire et la minorité et "non" à celle se rapportant à l'atteinte de troubles neurospychiques.
Par ailleurs un suivi socio judiciaire de 5 années a été assorti à la peine.


Agnès FRANCOIS échappe à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est le maximum de la peine encourue pour le crime pour lequel elle était poursuivie et pour lequel elle a été reconnue, ce midi, coupable. Et ce n'est certainement pas grâce à celui qui assurait sa défense pour avoir été complètement éteint tout au long du procès de la jeune femme.
Elle écope de 13 années de réclusion criminelle. La cour d'assises a ainsi suivie les réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé une peine allant de 12 à 15 ans.
"Une peine modérée eu égard au maximum encouru mais raisonnable en rapport à la gravité des faits" avait évoqué le Ministère Public dans ses réquisitions.
Des réquisitions au cours desquelles le représentant de la société avait fait état de la lucidité avec laquelle l'accusée avait agit. Ce qui faisait d'elle quelqu'un de responsable et exclusivement responsable qui avait caché sa grossesse puis rejeté toutes les aides qui auraient pu lui permettre de trouver une solution qui sauve le bébé.
En réalité, Agnès FRANCOIS a agit comme elle avait vécu cet évènement : dans la solitude, de manière froide et détachée, ne mesurant absolument pas la lourdeur de l'acte qu'elle accomplissait et du comportement qu'elle avait choisi.
Une solitude qui s'est retrouvée tout au long des deux jours de son procès où elle a dû faire face toute seule à la cour, aux experts, aux témoins et à l'accusation.
Trop lourd et trop dur pour cette jeune femme qui a porté seule le poids de son geste et va continuer de le porter seule en prison durant un certain nombre d'années.
Agnès FRANCOIS a évité ce midi la perpétuité et une trop lourde peine mais elle le doit qu'à elle seule et à personne d'autre.
Une femme aujourd'hui plus que jamais sans défense.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Ce matin, c'est une affaire d'inceste qui sera évoquée, probablement à huis clos, aujourd'hui et demain. Dans le box : un père aujourd'hui âgé de 46 ans à qui il est reproché d'avoir violé son fils alors que celui ci n'était âgé que de 10 ans. Des faits qui se seraient déroulés à Saint Martin.

Les liens de parenté qui existent entre l'accusé et la victime nous imposent la discrétion dans la nomination des personnes concernées par ces faits présumés incestueux qui seront jugés aujourd'hui et demain devant la cour d'assises de Basse-Terre.
Des faits qui remonteraient entre janvier et juin 2007 et qui n'ont été dénoncé par la victime présumée que 8 ans après, le 29 mars 2015.
L'accusé qui n'est autre que le père de la victime est détenu depuis le 20 mai 2015.
Il est déjà connu de la justice pour des faits se rapprochant à ceux qui le conduisent devant la cour d'assises puisque le 20 février 1998, il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Basse-Terre à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans pour des faits d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans par ascendant commis du 4 novembre 1994 au 4 novembre 1997, soit pendant 3 ans, sur sa propre fille.
Il a également été condamné le 7 août 2007, toujours par le tribunal correctionnel de Basse-Terre, à la même peine, et pour des faits identiques, mais cette fois sur sa belle fille, elle aussi mineure de 15 ans.
Bien que la victime soit aujourd'hui âgée de 19 ans et par conséquent majeure, il y a une forte probabilité vu les liens qui unissent l'accusé et sa victime que ce procès se tienne à huis clos, à la demande de la partie civile.

 

 (Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

15 ANS REQUIS... 15 ANS OBTENUS ! Willy Soumbo ne s'y attendait pas. Il n'y était pas, non plus, préparé.Il a donc été surpris et reçu comme un boulet le verdict prononcé hier soir par la cour d'assises de Basse-Terre.


Soumbo s'attendait à ce que sa responsabilité soit relativisée et que sa peine soit, par conséquent, atténuée avec un jury qui ne suive pas les réquisitions de l'avocat général...
Il s'est trompé. C'est tout l'inverse qui s'est produit.
Albert Cantinol, il est vrai, s'était attaché et attardé pendant deux heures pour relever, point par point, tous les éléments qui enfonçaient l'accusé.
On a retrouvé là, l'ancien juge d'instruction qu'il est resté pendant de nombreuses années.
Il a bénéficié d'un concours de circonstances extrêmement favorable à l'accusation.
Avec, d'abord, les aveux du témoin capital des faits qui enfonçait Willy Soumbo.
Avec, ensuite, le divorce consommé des deux avocats de la défense qui se sont désolidarisés; ce qui a eut pour effet d'affaiblir la défense qui s'est vue revenir comme un boomerang la culpabilité de l'accusé qu'elle a du encaisser avec beaucoup d'amertume, mais également de colère, voir de rage.
Au point d'annoncer, dès hier soir, que le condamné allait interjeter appel et que dès lors, on allait se retrouver, d'ici un an, pour tout recommencer, avec notamment une autre constitution du jury.
Du côté des parties civiles, on a accueilli ce verdict avec l'assurance que justice était passée et que la vie continuait, désormais définitivement, sans leur fils ou frère Daniel Vilmen.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Dans le box des accusés depuis lundi, Willy Soumbo raconte les faits tels qu'il les traduit. Une nouvelle traduction qui contraste avec la toute première après les faits.Comme un tir accidentel et aucune intention d'homicide volontaire.Pas nécessairement comme ils se sont produits, puisque des témoins sont venus dire ce matin à la barre tout le contraire.
L'accusé aurait annoncé qu'il allait tuer Daniel Vilmen et qu'il a tiré une balle en pleine tête à moins d'un mètre.

Willy Soumbo a avoué cet après-midi avoir déjà menacé de mort Daniel Vilmen lors d'une précédente querelle. Mais il a voulu relativiser cette menace en précisant qu'il l'avait proféré sous l'état de la colère.
Comme il a nié avoir acheté, seulement 8 mois avant, l'arme utilisée contre celui ci pour le tuer.
Soumbo a également dit que le tir qu'il a exercé contre la victime était parti accidentellement.
Alors que d'autres l'ont vu pointer l'arme en direction de la victime comme lui-même l'avait reconnu dans une précédente audition.
L'accusé est acculé. Il le sait. Ses avocats aussi. Notamment depuis qu'un témoin est venu ce midi à la barre confirmer en pleurs que l'accusé, Willy Soumbo, lui avait bien dit qu'il allait tuer Daniel Vilmen.
Ce témoignage a lui seul accable un accusé désormais affaiblit et c'est probablement parce que ses deux avocats ont remarqué cette faiblesse qu'ils ont créé un incident, demandé une interruption de séance et tenté de déstabiliser l'avocat des parties civiles qui aurait été de permanence le jour des faits et aurait assisté l'accusé lors de sa garde à vue.
Or, il s'avère que l'on ne peut pas être en même temps des deux côtés de la barre. Un pur problème de déontologie selon certains, de droit, selon d'autres.
Une situation compliquée qui n'apportera pas la vérité dans ce dossier mais qui a créé une gêne qui devait être levée pour que les débats retrouvent leur sérénité et que l'on aille au terme de ce procès. Ce qui est prévu ce mercredi, en dépit des conclusions déposées par la défense qui souhaitaient que le procès soit ajourné.

 

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

C'est un meurtre qui a ouvert les débats, hier après-midi, de cette 5e session d'assises de l'année.
Dans le box, Willy Soumbo, à qui il est reproché, le 7 octobre 2013, d'avoir abattu d'un coup de feu en plein front, Daniel Vilmen, âgé de 3 ans de plus que lui, pour un différent qui traînait depuis 3 ans à propos d'un litige de cabane de pêche.Retour sur ce drame, qui sera évoqué jusqu'à mercredi.

Le 7 octobre 2013, Willy Soumbo a commis l'irréparable. Il a fait feu, à courte distance, environ un mètre, sur Daniel Vilmen.
Les deux hommes, âgés respectivement de 36 et 38 ans, se disputaient depuis plusieurs années à propos d'un litige les opposant sur l'appartenance d'une cabane de pêcheur.
Ils auraient pu se la partager. Ils allaient se la disputer. Chacun se disait en être le propriétaire.Personne n'avait d'acte pouvant le justifier.
Le soir des faits, à Perrin, Abymes, alors que les deux hommes venaient, ensemble, de consommer plusieurs verres d'alcool, dans un lolo à proximité des faits, un nouvel accrochage allait les opposer.
Soumbo allait récupérer un fusil pour menacer à plusieurs reprises son adversaire. Après s'être d'abord rétracté, craignant de blesser des personnes se trouvant à proximité, provoqué semble t-il par Vilmen qui l'aurait inviter à faire feu s'il en avait le cran, il allait finalement appuyer sur la détente.
La victime était atteinte en plein front.Un seul coup. Fatal.
Incarcéré au terme de deux jours de garde à vue, l'accusé a été libéré le 26 septembre 2014, au terme de près d'une année de détention préventive pour être placé sous contrôle judiciaire.
Son procès est prévu pour s'achever mercredi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Deux des quatre prévenus poursuivis pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion commis en réunion, dimanche dernier à Capesterre Belle-Eau dormiront en prison ce soir. Les deux autres ont été condamné à des Travaux d'Intérêt Général. C'est la décision hier après-midi, du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre où ils étaient présentés selon la procédure de comparution immédiate.

Peines d'Intérêt Général et prison ferme pour les 4 prévenus qui s'étaient dimanche dernier affrontés à des policiers du commissariat de Capesterre Belle-Eau.
Le plus jeune des 4, seulement âgé de 18 ans, a écopé de la peine la plus importante : 9 mois d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à l'audience. Une peine répartie en deux temps. Pour cette affaire, il écope de 6 mois auxquels ont été ajouté les 3 mois d'un sursis mis à l'épreuve qui courait depuis le 19 mai 2015 devant le tribunal pour enfant et qui a été révoqué.
Le plus âgé, qui a 23 ans, écope, lui de 4 mois ferme, avec pour lui aussi, un mandat de dépôt à l'audience.
Les deux autres complices, âgés respectivement de 22 et 21 ans écopent, tous les deux, de la même peine : 140H de Travaux d'Intérêt Général qu'ils devront effectuer dans les 18 mois qui viennent.
Si ce n'est pas le cas, ils partiront en prison pour 4 mois.
Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Procureur de la République qui comme lui a manifestement estimé, selon ses propres termes, que les policiers méritaient le respect dû à leur rang.

 

 

(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Samantha Lamare s'en tire bien. Elle n'a écopé que de 5 années d'emprisonnement dont 1 avec sursis, ce qui porte sa condamnation à 4 années ferme de prison.L'avocat général avait requis 15 années de réclusion ! On est loin du compte.Le meurtre n'a pas été reconnu et l'homicide volontaire a été re-qualifié en violences volontaires ayant entrainées la mort sans intention de la donner.

Samantha Lamare encourait une peine maximale de 30 années de réclusion criminelle pour le meurtre de son compagnon, Lincol ROBIN ( le très connu chanteur de Bouyon Suppa ) , pour lequel elle était poursuivie.
Finalement, l'accusation d'homicide volontaire a été rejeté par le jury de 6 femmes et 3 hommes de la cour d'assises de Basse-Terre au profit de violences volontaires ayant entrainées la mort sans intention de la donner, comme l'avait défendu son avocat, maître Jean-Marc Ferly.
Et là, la menace maximale de détention chutait à 20 années de réclusion.
Finalement, hier soir, à 23 heures, au terme de deux heures et demie de délibéré, c'est de 5 années d'emprisonnement dont une avec sursis que l'accusée a écopé.
Loin, très loin de la peine maximale, mais aussi des 15 ans requis par l'avocat général, Corine Beal.
Un verdict d'apaisement, selon l'avocat des parties civiles, maître Daniel Democrite. Un verdict qui a partagé les torts, les erreurs, les failles, les insuffisances et les absences des deux concubins.
Un verdict qui a aussi pris en considération l'amour qui pouvait régner entre Samantha et Lincol, en dépit des relations tumultueuses dans ce jeune couple construit pendant 6 ans avec des hauts et des bas dès l'âge de 16 ans pour l'accusée et 22 ans pour la victime.
Un verdict, enfin, qui s'est penché sur l'avenir de 2 jeunes enfants de 4 et 6 ans qui hier soir pleuraient à chaudes larmes de ne pas pouvoir rentrer à la maison avec leur mère.
Ce drame du 31 mai 2013 a fait beaucoup de tort et beaucoup de mal à beaucoup de personnes.
Samantha Lamare va devoir vivre avec ce poids tout le reste de sa vie.
Une vie qu'elle va devoir reconstruire sans oublier celui qu'elle a aimé et qui l'a aimé en dépit de leurs affrontements.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Ce matin, Samantha Lamare s'est exprimée dans l'affaire qui l'amène devant le tribunal d'assises de Basse-Terre, depuis hier. Celle qui soutient la thèse de la légitime défense a été sérieusement mise à mal par le rapport du médecin légiste. Avant le verdict de ce soir, une question reste dans les esprits: Samantha a t'elle voulu tuer son compagnon ?

Au 2e jour du procès de Samantha Lamare devant la cour d'assises de Basse-Terre, celle qui a pris place dans le box de l'accusation depuis hier a dû répondre ce matin, aux nombreuses questions qui se posent sur le crime pour lequel elle est poursuivie : le meurtre d'un coup de couteau en plein cœur de son compagnon, Lincol Robin, survenu au domicile conjugal, Morne Lacrosse aux Abymes, le 31 mai 2013.
La jeune femme a affirmé ce matin qu'elle n'avait jamais voulu tuer son compagnon et que son geste était un geste de défense.Elle plaide donc la thèse accidentelle.
Tout le monde ne la suit pas sur ce terrain, notamment l'accusation représentée par l'avocat général qui défend les intérêts de la société et les parties civiles qui ne croient pas du tout en la version de l'accusée, au contraire de son avocat.

Thèses et anti-thèses... les versions varient...

Une balance a été choisie comme symbole pour la justice.
Elle n'a, probablement, jamais, aussi bien portée ce symbole. Entre les 2, mon cœur balance serait-on tenté de dire à l'issue d'une matinée d'un 2e jour qui verra ce soir le jury se prononcer.
En faveur d'une culpabilité ou d'une non culpabilité.
Samantha Lamare est au milieu de ce dilemme. Elle, seule, sait si elle a tué volontairement son compagnon. Elle seule sait si celui ci l'a d'abord agressé ou menacé. Elle seul sait si elle dit la vérité ou si elle ment.
Hier, elle semblait s'apitoyer sur son sort et s'attarder sur celui de ses deux jeunes enfants aujourd'hui âgés de 4 et 6 ans. Que vont-ils devenir si elle doit aller en prison ? Question importante. Mais la justice trouvera toujours une solution d'autant que l'accusée a de la famille.
Elle pensait à elle; très peu à la victime qui ne peut plus se poser cette question et qu'aujourd'hui elle voudrait rendre responsable de ce qui s'est passé.Néanmoins l'avocat général et les parties civiles contestent et dénoncent sa défense. 
S'il est vrai que l'accusation doit apporter la preuve de la culpabilité de Samantha Lamare, cette dernière doit aussi faire la démonstration de son innocence.
D'un côté comme de l'autre, chacun développe ses arguments.
Pour l'accusation, ils se rapportent, notamment au rapport du médecin légiste qui a été accablant pour l'accusée et au rapport du Directeur d'enquête qui a conclu à un homicide volontaire.
Pour la défense, il s'agit d'un accident. La volonté de tuer ne serait pas démontrée. Samantha Lamare serait responsable mais non coupable.
Verdict ce soir.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

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