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Après une cavale d'une année pour un vol aggravé d'un scooter, Jean-Luc Laville était Interpellé jeudi sur le territoire de la commune de Trois-Rivières, par les effectifs du Commissariat de Capesterre Belle-Eau, assistés des hommes du Groupe d'intervention du GIPN. Présenté en comparution immédiate, il a été condamné hier soir à une peine de 18 mois d'emprisonnement.

Direction "la Prison", hier soir, pour Jean-Luc Laville.
Celui qui était recherché depuis un an par les services de police et qui avait été interpellé il y a 2 jours, à Trois-Rivières, par les policiers du commissariat de Capesterre Belle-Eau, assistés des renforts du GIPN, a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel de Basse-Terre devant lequel il comparaissait.
Reconnu coupable du vol aggravé d'un scooter, affaire dans laquelle des armes étaient impliquées, il a écopé, pour ce dossier d'une année ferme de prison.
Année assortie de 6 mois supplémentaires puisque le sursis de mise à l'épreuve qui courait toujours a été révoqué et transféré sur son casier. Le garçon avait été, en effet, recadré à plusieurs reprises par le juge d'application des peines puisqu'il ne respectait pas ce sursis.
En état de récidive légale, condamné déjà pour des faits de violences à 3 reprises, celui qui a déjà séjourné 7 ans en prison sur les 33 de son existence et pour lequel le casier judiciaire fait état de 14 comparutions s'est également vu assortir un suivi socio judiciaire sur 5 ans.
Sollicité par son avocate pour obtenir une liberté conditionnelle avec un accompagnement plus qu'un enfermement, le tribunal a refusé cette peine alternative eu égard au passé judiciaire du prévenu.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Le verdict est tombé ce soir aux Assises de Basse-Terre.Benoît William a été reconnu coupable du meurtre de Tony Issorat commis le 3 février 2016 à St Claude et condamné à la peine de 15 années de réclusion criminelle. C'est moins que ce qui avait été requis par l'avocat général. En effet, Danielle Drouy-Ayal, la Procureur Générale, avait réclamé 18 ans.

15 ans de réclusion criminelle. C'est, en effet le verdict ce soir de la cour d'assises de Basse-Terre à l'encontre du meurtrier de Tony Issorat.
Benoît William a été reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés...
Mais au regard de la peine de 30 ans encourue et de 18 années requises, on peut dire, raisonnablement, que la projection des images de la vidéo surveillance qui a filmé le meurtre et qui ont été projetées à l'audience n'ont pas perturbé les jurés.
En effet, on aurait pu penser que l'impact de cette première devant la cour d'assises de Basse-Terre aurait reçu plus d'échos.
Du côté des parties civiles, on est donc, ce soir, mitigé même si le quantum d'une peine telle quelle soit ne peut remplacer la vie.
Du côté de la défense, par contre, on se satisfait d'autant qu'on n'aurait pas été surpris de s'entendre prononcer entre 20 et 25 années de réclusion.
Il reste qu'il faut tout de même souhaiter aux proches de la victime qu'ils ne seront pas trop longtemps marqués par les images projetées à l'audience, d'une part.
Et que d'autre part, l'accusé saura saisir cette seconde chance qui lui est offerte ce soir de se faire soigner, de revoir ses fréquentations et de s'éloigner des produits stupéfiants.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Plus qu'un grand moment de l'histoire de la cour d'assises qui fera date, on a vécu, hier soir, pendant 20 minutes, un moment épouvantable de ce que peut offrir de plus terrible un procès.
La mort en direct d'un être humain tué de 8 coups de couteau, en l'espace de 16 secondes, par un autre être humain.


Effrayant. Ce moment, une première devant la cour d'assises, a été vécu par les proches de la victime, l'accusé, sa famille et ses amis; la cour, les jurés et l'ensemble des parties présentes dans cette affaire.
Epouvantable. Un drame commis en plein jour, dans l'indifférence absolue, avec un sang froid affolant.
Dans une salle d'audience recueillie, traversée par une ambiance funeste, les yeux mouillés, rivés sur les 2 écrans, chacune de la cinquantaine de personnes présentes à cet instant précis, a vécu les images de la projection de la vidéo surveillance la gorge nouée.
Ce n'était pas du cinéma, mais, hélas, une bien triste réalité.
Comment arriver à tuer pour un joint de cannabis ?
Comment le faire sans que ceux qui assistent à ce drame ne lèvent pas un doigt pour freiner cette spirale déferlante d'une violence inouïe ?
Les images vécues en direct hier soir de cette mort injuste ne sont probablement pas prêtes de s'effacer de l'esprit de ceux qui les ont vues.
Pourtant, en fin de journée, lorsqu'il s'agira pour les jurés de se retirer pour délibérer, ils devront tout faire pour ne pas se laisser envahir par leur émotion pour juger, en toute équité et lucidité, en leur âme et conscience, un accusé qui n'a rien fait pour éviter cela.

 

(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Les procès pour meurtre se suivent mais ne se ressemblent pas devant la cour d'assises de Basse-Terre.Aujourd'hui et demain, c'est de la mort d'un déficient mental, en fuite, interné au Centre Hospitalier Spécialisé de Montéran, dont il sera question.

Depuis cet après-midi, on évoque les faits, dans le procès pour meurtre de Benoît William. La cour d'assises a interrogé les principaux témoins des faits.
Ceux qui ont vécu les évènements... et qui ont pris la fuite lorsqu'ils ont vu l'accusé frapper à mort Tony Issorat.
Dans ce dossier, 4 d'entre eux ont été poursuivi pour non assistance à personne en danger.
Depuis plus d'une heure maintenant, c'est l'accusé qui est interrogé sur ses actes.
Benoît William, par les réponses apportées et le comportement choisi, de toute évidence, ne semble pas avoir mesuré la gravité des poursuites qui pèsent contre lui et qui font de lui un meurtrier déterminé.

MORT DE 8 COUPS DE COUTEAU POUR 50 GRAMMES DE CANNABIS !

Mort pour 50 grammes d'herbe de cannabis. Une dette qui durerait, selon l'accusé, depuis 6 mois. C'est la raison pour laquelle Benoît William a frappé de 8 coups de couteau en 16 secondes, vidéo à l'appui, Tony Issorat.
"Quand je suis énervé, je suis énervé, je n'entends rien. J'avais besoin de mon argent pour payer les couches de mon enfant".
Ce sont les explications portées par un accusé qui montre qu'il était déterminé, au point d'effrayer ses amis, dont 4 sont poursuivis pour non assistance à personne en danger, des individus qui ont assisté au crime et qui au lieu de calmer ou de dissuader Benoît William ont préféré prendre la fuite.
Tony Issorat, deux fois plus âgé que son agresseur, personne vulnérable pour être déficient mental, ayant déjà séjourné à 8 reprises au Centre Hospitalier Spécialisé de Montéran, tremblait, a titubé puis s'est écroulé sous les coups répétés, rapides, appuyés, violents d'un accusé déchainé qui va passer sa rage sur lui.
Il va l'acculer, le coincer et le frapper jusqu'à ce que mort s'en suive. La victime va mourir sur place, dans l'indifférence la plus totale.
Une caméra de surveillance de la ville va filmer la scène. La mort en direct. Une vidéo prévue pour être diffusée plus tard à l'audience et qui pourrait accabler un accusé qui explique son attitude par le fait que la dette de la victime l'a énervé au point de "voir noir" et de ne plus savoir combien de coups de couteau il avait donné ni sur quelles parties du corps il avait frappé.
Ce sont ces expressions et ses explications. Très faibles par rapport au déferlement d'une violence dévastatrice.
Benoît William va ensuite prendre, à son tour, la fuite. "Je suis parti direct", a t-il précisé, après avoir vu la victime effectuer 5 pas mais sans la voir chuter ni la poubelle tomber avec elle.
Un récit qui contraste avec le témoignage de la seule de la dizaine de passants qui s'est approchée d'une victime qui rendait l'âme, dans une souffrance atroce.
Le procès se poursuit demain avec les réquisitions et plaidoiries.
Des réquisitions attendues très fortes.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Miguel Célestine a été reconnu coupable, cet après-midi, par la cour d'assises de Basse-Terre, du meurtre de Ménélik Henry commis à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, le 9 novembre 2014 à Grand Camp Abymes lors d'une soirée "bouyon".
Il a écopé de 10 années de réclusion criminelle.
C'est moins que les réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé une peine pouvant aller de 13 à 15 ans et encore moins que les 30 ans maximum qu'il encourait.
A l'issue du verdict, le bâtonnier Gérard Dérussy, l'avocat des proches de la victime, constitués parties civiles, trouve cette peine équilibrée. Du côté de la défense, Miguel Célestine semblait accuser le coup. Il ne s'y était manifestement pas préparé au point d'envisager d'intercéder appel; ce qui pourrait être risqué.
Ayant déjà purgé 3 ans, condamné à 10, il pourrait, avec le jeu des remises de peine, sortir de prison d'ici 3 années.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Comme il fallait s'y attendre, l'avocat général est entré en voie de condamnation à l'encontre de Miguel Célestine. Pour le Ministère Public, il ne fait l'ombre d'aucun doute que ce dernier a bien voulu tuer Ménélik Henry lorsqu'il s'est acharné sur sa victime avec son couteau à cran d'arrêt pour le frapper à plusieurs reprises.
Une arme dangereuse que l'accusé portait en permanence sur lui et avec laquelle il s'est servi pour enlever la vie à son adversaire.

Dans ses réquisitions, Albert Cantinol a insisté sur le côté répréhensif du comportement de Miguel Célestine qui se déplace armé et qui utilise l'arme qu'il porte pour nuire.
On ne va pas à une soirée pour tuer mais pour s'amuser a défendu le Ministère Public qui a estimé que de tels individus et de tels attitudes devaient être sérieusement sanctionnés.
"Il faut faire cesser cette spirale du crime gratuit" a lancé un avocat général très remonté contre les dénégations de l'accusé qui lors de son audition à l'audience a fait le choix de minimiser la portée de son geste et de prétendre qu'il n'avait fait que se défendre face à un homme armé d'un fusil chargé et n'aurait, à aucun moment, voulu la mort de son vis-à-vis.
Un axe de défense choisi par son conseil qui a enfoncé le clou en remuant le couteau dans la plaie en prônant la thèse de la légitime-défense.
L'avocat de Miguel Célestine a notamment regretté l'absence au procès des témoins clefs accusateurs qui n'ont pu être confrontés à son client ni à ses questions.
Pour Maître Chrystelle Chulem, il subsiste un certain nombre de zones d'ombre, de questions sans réponses dans un dossier trouble qui ne peut aboutir à une condamnation basée sur des témoignages non confondus.
Le jury de 6 membres, à parité égale chez les jurés, s'est retiré pour délibérer avec la présidente de la cour d'assises et ses deux assesseurs.
Le verdict est attendu en début d'après-midi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Ce mardi matin était étudiée, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe, siégeant à Basse-Terre, la demande du Conseil Départemental d'annuler la délibération du Conseil Régional en date du 13 mars 2017 qui fixait des taux de répartition du produit prévisionnel de la taxe spéciale de consommation sur les carburants en Guadeloupe de 1985 à aujourd'hui.
Le Tribunal a mis son jugement en délibéré sous quinzaine après avoir entendu les conclusions du rapporteur public et les avocats des deux parties.

Le Conseil Régional va t-il devoir rendre au Conseil Départemental les 19 millions d'euros prélevés sur la taxe spéciale de consommation sur les carburants ?

La probabilité existe. Elle est même réelle si l'on se réfère aux conclusions, ce mardi matin, du rapporteur public, devant le tribunal administratif, qui a conclu à l'annulation de la délibération prise le 13 mars dernier par la collectivité régionale.
Il estime que la Région a commis une erreur en s'octoyant ce droit de manière uniatérale et qu'elle n'a pas respecté les clefs de répartition.
Crée, spécialement pour les Outre-Mers, en 1951, en remplacement de la TIPP encore valable en métropole, cette taxe est calculée forfaitairement sur le volume consommé.
Cette répartition autrefois réalisée par le Préfet, puis par le département, l'est depuis le 2 août 84 par la région.
Sauf que depuis cette date il n'y avait eu aucune délibération de prise et en réalité c'est le service des douanes qui faisait le travail.
La délibération prise par le Conseil Régional modifiait les pourcentages au détriment du département.
Sauf que la loi qui encadre cette répartition le fait en 4 parties : régionale, départementale, communale et depuis 2010, les OPCI, les communautés d'agglo.
Avec des parts fixes de 10% pour la Région, 3% pour les OPCI et des parts variables en fonction des destinations auxquelles la taxe s'applique, notamment pour les routes et les transports.
Le rapporteur public du TA estime que le schéma de répartition, comme les règles de progression et l'évolution minimale de la 1ère année d'application devant reprendre les mêmes pourcentages de l'année précédente n'ont pas été respectées.
De ce fait, la délibération régionale doit être annulée.
On sera fixé d'ici une quinzaine de jours puisque le tribunal a mis son jugement en délibéré.

Le jugement qui sera prononcé d'ici deux semaines pourrait faire jurisprudence

En effet, à ce jour, aucun tribunal administratif, ni en Outre-Mer, ni en métropole n'a eu à traiter un cas de figure similaire.

On connaissait le slogan "Guadeloupe, Terre de Champions", d'ici deux semaines, on pourrait découvrir, tout au moins, dans le domaine judiciaire et notamment en matière de justice administrative, le slogan "Guadeloupe, Terre d'Innovations" !
En effet, depuis la création des différentes lois qui se sont succédées à propos des taxes portant sur les carburants, aucun Tribunal Administratif de Métropole ou des Outre-Mers ne s'était retrouvé confronté au cas de figure auquel le Tribunal Administratif de Guadeloupe, siégeant à Basse-Terre, doit faire face.
Ni avant 1951 l'époque du seul TIPP, encore en vigueur dans l'hexagone. Ni depuis cette date où est apparue, spécialement pour les Outre-Mers, la TSC : la Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants.
Deux autres époques ont apportées des améliorations à cette loi : 1984 et 1993.
Ni dans la période transitoire, ni après, aucune collectivité n'a eu à affronter une autre collectivité majeure à propos d'une délibération ou d'un vote de budget portant sur cette taxe.
On le sait, ici, l'enjeu est important puisqu'il porte sur un différentiel de 19 millions d'euros. Probablement la raison essentielle de l'affrontement juridique qui soulève un certain nombre de questions évoquées ce matin, par le rapporteur public, lors de ses réquisitions.
Au cours d'une démonstration très explicite et très pédagogique, le rapporteur public a essayé de soulever un certain nombre d'interrogations quant à la responsabilité, l'autorisation ou pas de la collectivité régionale de bouleverser une pratique qui jusque là n'avait soulevée aucune contestation.
Que ce soit lorsque c'était le Préfet qui régulait cette répartition ou lorsque c'était le Conseil Général de l'époque.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a laissé entendre que si dans le fond, certaines traductions de cette répartition pouvaient s'expliquer sans pour autant nécessairement être validées, dans la forme, la Région pouvait se passer des nouvelles clefs de répartition qu'elle s'était d'elle même accordées.
Aucun cas de jurisprudence donc, notamment depuis la nouvelle loi avec l'apparition des OPCI, les communautés d'agglo, en 2000; loi appliquée chez nous seulement en 2014 et prise en 2017.
La décision du Tribunal Administratif de Basse-Terre sera, par conséquent, une première qui pourrait faire jurisprudence en fonction des suites ou pas qui pourraient être données à cette affaire désormais scrutée et attendue par tous les tribunaux.
Tout en sachant que si la décision est défavorable à la Collectivité Régionale, elle a, d'une part, la possibilité de faire appel, d'autre part de prendre une nouvelle délibération qui serait, peut-être, plus conforme à une pratique usuelle jusque là non dénoncée.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

C'est une affaire de meurtre qui est appelée à ouvrir, cet après-midi, dès 14H30, la 9e session de la cour d'assises de Basse-Terre.
Dans le boxe, Miguel Celestine, 34 ans, à qui il est reproché d'avoir tué de plusieurs coups de couteau Ménélik Henry, le 9 novembre 2014 aux Abymes, pour une affaire de bijou volé.

Miguel Celestine est poursuivi pour homicide volontaire. Le 9 novembre 2014, à l'issue d'une soirée bouyon, il est soupçonné d'avoir frappé de plusieurs coups de couteau, Ménélik Henry.
Il serait intervenu à l'encontre de celui ci pour tenter de récupérer une chaîne de cou que la victime aurait subtilisé à une de ses connaissances.
La tentative se serait mal déroulée. La victime, armée d'un fusil lui aurait asséné un coup de crosse sur la tête et il aurait répliqué par un couteau à cran d'arrêt qu'il aurait sorti de sa poche pour frapper à plusieurs reprises son adversaire.

Une bagarre sur fond d'alcool
La victime avait été par la suite déposé aux urgences du CHU alors que l'auteur présumé des faits s'était rendu au commissariat de PAP, après avoir effectué un détour chez lui.
Il reconnaissait les faits mais disait avoir agit en légitime défense.
Une thèse que n'a pas retenue l'accusation qui fait qu'il est aujourd'hui poursuivi pour meurtre.
Incarcéré depuis le crime, l'homme dispose jusque là d'un casier judiciaire vierge.
Son procès est prévu jusqu'à mercredi.

Cet après-midi s'ouvre à Basse-Terre la 9e session de l'année de la cour d'assises. 6 affaires criminelles sont inscrites au rôle. 2 d'assassinats et 4 de meurtres dont une sera jugée en appel. 8 accusés sont appelés à comparaître dans le box jusqu'au 24 novembre.1 seul d'entre eux comparaîtra libre.

Durant 15 jours et sur 3 semaines, les jurés de la cour d'assises et de la cour d'assises d'appel de Basse-Terre vont évoquer la perte de 6 vies humaines. 3 vies perdues par arme à feu. 3 autres par arme blanche.
4 de ces crimes ont pour mobile un règlement de compte. Un conflit de voisinage est à l'origine du 5e et une lâche agression sur un malade mental tué dans l'indifférence la plus totale sera évoquée à la 6e.
Des affaires qui remontent à 2012 pour celle qui sera rejugée, à 2014 et 2015 pour deux autres à chaque fois et à 2016 pour la dernière.
La cour Mont Bruno a été à 2 reprises le théâtre de ces crimes. Les Abymes où 3 des 6 homicides évoqués se sont produits.
Les 3 autres s'étant déroulés sur les territoires des communes de Petit-Bourg, le Moule et St Claude.
La moyenne d'âge des 8 accusés appelés à comparaître était de 28 ans au moment des faits; c'est dire leur jeune âge.
7 d'entre eux sont actuellement détenus, 5 sont sans profession connue et seuls 2 disposent d'un casier judiciaire vierge.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Gerty Archimède et la Guadeloupe, honorées à l'occasion de la présentation nationale de la dernière promotion des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation.
C'est une autre guadeloupéenne, d'origine, Mariella Sognigbé, petite fille de Davis Sambo, Proviseur de lycée et Saintannais, décédé l'an dernier, qui a été désignée pour officier lors de la cérémonie protocolaire et présenter, au nom de la promotion, le discours de cette 9e promotion de Directeurs.

Gerty Archimede, marraine de la 9e promotion des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation !

La Guadeloupe fière de ses enfants. On pourrait ajouter, aujourd'hui, la Guadeloupe, fière de ses petits enfants.
Mariella Sognigbé, petite fille de David Sambo, saintannais d'origine, proviseur de lycée, décédé l'an dernier, a eu, il y a quelques jours, le privilège d'être choisie par la Directrice de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire pour prononcer le discours de la 9e promotion des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation.
Cet honneur lui est revenue grâce à l'audace qu'elle a eu de prendre l'initiative de proposer de baptiser du nom de Gerty Archimède la promotion dont elle venait d'être brillamment élue.
Non seulement elle a fait cette proposition, mais en plus elle l'a justifiée et défendue en mettant en valeur les mérites de cette pionnière du droit et de la justice que représentait Gerty Archimède. Première femme guadeloupéenne députée, première femme conseiller général, première femme ayant fait fonction de maire, au sein de la ville de Basse-Terre, en 1953, première femme inscrite au barreau de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe.
Première non point pour dominer mais pour donner l'exemple comme elle aimait à le dire.
Et c'est pour toutes ces raisons que le choix de Mariella Sognigbé a fait l'unanimité, non seulement au niveau de ses collègues de promotion, mais aussi de sa hiérarchie.
Enfant, son grand-père, David Sambo, lui parlait souvent de Gerty Archimède. Cette profonde admiration lui est restée et c'est en souvenir de ces deux personnages qui avaient ce même idéal de dévouement et d'engagement pour la jeunesse guadeloupéenne, qu'elle est désormais prête à s'investir pour une humanité meilleure.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

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