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Miguel Célestine a été reconnu coupable, cet après-midi, par la cour d'assises de Basse-Terre, du meurtre de Ménélik Henry commis à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, le 9 novembre 2014 à Grand Camp Abymes lors d'une soirée "bouyon".
Il a écopé de 10 années de réclusion criminelle.
C'est moins que les réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé une peine pouvant aller de 13 à 15 ans et encore moins que les 30 ans maximum qu'il encourait.
A l'issue du verdict, le bâtonnier Gérard Dérussy, l'avocat des proches de la victime, constitués parties civiles, trouve cette peine équilibrée. Du côté de la défense, Miguel Célestine semblait accuser le coup. Il ne s'y était manifestement pas préparé au point d'envisager d'intercéder appel; ce qui pourrait être risqué.
Ayant déjà purgé 3 ans, condamné à 10, il pourrait, avec le jeu des remises de peine, sortir de prison d'ici 3 années.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Comme il fallait s'y attendre, l'avocat général est entré en voie de condamnation à l'encontre de Miguel Célestine. Pour le Ministère Public, il ne fait l'ombre d'aucun doute que ce dernier a bien voulu tuer Ménélik Henry lorsqu'il s'est acharné sur sa victime avec son couteau à cran d'arrêt pour le frapper à plusieurs reprises.
Une arme dangereuse que l'accusé portait en permanence sur lui et avec laquelle il s'est servi pour enlever la vie à son adversaire.

Dans ses réquisitions, Albert Cantinol a insisté sur le côté répréhensif du comportement de Miguel Célestine qui se déplace armé et qui utilise l'arme qu'il porte pour nuire.
On ne va pas à une soirée pour tuer mais pour s'amuser a défendu le Ministère Public qui a estimé que de tels individus et de tels attitudes devaient être sérieusement sanctionnés.
"Il faut faire cesser cette spirale du crime gratuit" a lancé un avocat général très remonté contre les dénégations de l'accusé qui lors de son audition à l'audience a fait le choix de minimiser la portée de son geste et de prétendre qu'il n'avait fait que se défendre face à un homme armé d'un fusil chargé et n'aurait, à aucun moment, voulu la mort de son vis-à-vis.
Un axe de défense choisi par son conseil qui a enfoncé le clou en remuant le couteau dans la plaie en prônant la thèse de la légitime-défense.
L'avocat de Miguel Célestine a notamment regretté l'absence au procès des témoins clefs accusateurs qui n'ont pu être confrontés à son client ni à ses questions.
Pour Maître Chrystelle Chulem, il subsiste un certain nombre de zones d'ombre, de questions sans réponses dans un dossier trouble qui ne peut aboutir à une condamnation basée sur des témoignages non confondus.
Le jury de 6 membres, à parité égale chez les jurés, s'est retiré pour délibérer avec la présidente de la cour d'assises et ses deux assesseurs.
Le verdict est attendu en début d'après-midi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Ce mardi matin était étudiée, devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe, siégeant à Basse-Terre, la demande du Conseil Départemental d'annuler la délibération du Conseil Régional en date du 13 mars 2017 qui fixait des taux de répartition du produit prévisionnel de la taxe spéciale de consommation sur les carburants en Guadeloupe de 1985 à aujourd'hui.
Le Tribunal a mis son jugement en délibéré sous quinzaine après avoir entendu les conclusions du rapporteur public et les avocats des deux parties.

Le Conseil Régional va t-il devoir rendre au Conseil Départemental les 19 millions d'euros prélevés sur la taxe spéciale de consommation sur les carburants ?

La probabilité existe. Elle est même réelle si l'on se réfère aux conclusions, ce mardi matin, du rapporteur public, devant le tribunal administratif, qui a conclu à l'annulation de la délibération prise le 13 mars dernier par la collectivité régionale.
Il estime que la Région a commis une erreur en s'octoyant ce droit de manière uniatérale et qu'elle n'a pas respecté les clefs de répartition.
Crée, spécialement pour les Outre-Mers, en 1951, en remplacement de la TIPP encore valable en métropole, cette taxe est calculée forfaitairement sur le volume consommé.
Cette répartition autrefois réalisée par le Préfet, puis par le département, l'est depuis le 2 août 84 par la région.
Sauf que depuis cette date il n'y avait eu aucune délibération de prise et en réalité c'est le service des douanes qui faisait le travail.
La délibération prise par le Conseil Régional modifiait les pourcentages au détriment du département.
Sauf que la loi qui encadre cette répartition le fait en 4 parties : régionale, départementale, communale et depuis 2010, les OPCI, les communautés d'agglo.
Avec des parts fixes de 10% pour la Région, 3% pour les OPCI et des parts variables en fonction des destinations auxquelles la taxe s'applique, notamment pour les routes et les transports.
Le rapporteur public du TA estime que le schéma de répartition, comme les règles de progression et l'évolution minimale de la 1ère année d'application devant reprendre les mêmes pourcentages de l'année précédente n'ont pas été respectées.
De ce fait, la délibération régionale doit être annulée.
On sera fixé d'ici une quinzaine de jours puisque le tribunal a mis son jugement en délibéré.

Le jugement qui sera prononcé d'ici deux semaines pourrait faire jurisprudence

En effet, à ce jour, aucun tribunal administratif, ni en Outre-Mer, ni en métropole n'a eu à traiter un cas de figure similaire.

On connaissait le slogan "Guadeloupe, Terre de Champions", d'ici deux semaines, on pourrait découvrir, tout au moins, dans le domaine judiciaire et notamment en matière de justice administrative, le slogan "Guadeloupe, Terre d'Innovations" !
En effet, depuis la création des différentes lois qui se sont succédées à propos des taxes portant sur les carburants, aucun Tribunal Administratif de Métropole ou des Outre-Mers ne s'était retrouvé confronté au cas de figure auquel le Tribunal Administratif de Guadeloupe, siégeant à Basse-Terre, doit faire face.
Ni avant 1951 l'époque du seul TIPP, encore en vigueur dans l'hexagone. Ni depuis cette date où est apparue, spécialement pour les Outre-Mers, la TSC : la Taxe Spéciale de Consommation sur les Carburants.
Deux autres époques ont apportées des améliorations à cette loi : 1984 et 1993.
Ni dans la période transitoire, ni après, aucune collectivité n'a eu à affronter une autre collectivité majeure à propos d'une délibération ou d'un vote de budget portant sur cette taxe.
On le sait, ici, l'enjeu est important puisqu'il porte sur un différentiel de 19 millions d'euros. Probablement la raison essentielle de l'affrontement juridique qui soulève un certain nombre de questions évoquées ce matin, par le rapporteur public, lors de ses réquisitions.
Au cours d'une démonstration très explicite et très pédagogique, le rapporteur public a essayé de soulever un certain nombre d'interrogations quant à la responsabilité, l'autorisation ou pas de la collectivité régionale de bouleverser une pratique qui jusque là n'avait soulevée aucune contestation.
Que ce soit lorsque c'était le Préfet qui régulait cette répartition ou lorsque c'était le Conseil Général de l'époque.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a laissé entendre que si dans le fond, certaines traductions de cette répartition pouvaient s'expliquer sans pour autant nécessairement être validées, dans la forme, la Région pouvait se passer des nouvelles clefs de répartition qu'elle s'était d'elle même accordées.
Aucun cas de jurisprudence donc, notamment depuis la nouvelle loi avec l'apparition des OPCI, les communautés d'agglo, en 2000; loi appliquée chez nous seulement en 2014 et prise en 2017.
La décision du Tribunal Administratif de Basse-Terre sera, par conséquent, une première qui pourrait faire jurisprudence en fonction des suites ou pas qui pourraient être données à cette affaire désormais scrutée et attendue par tous les tribunaux.
Tout en sachant que si la décision est défavorable à la Collectivité Régionale, elle a, d'une part, la possibilité de faire appel, d'autre part de prendre une nouvelle délibération qui serait, peut-être, plus conforme à une pratique usuelle jusque là non dénoncée.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

C'est une affaire de meurtre qui est appelée à ouvrir, cet après-midi, dès 14H30, la 9e session de la cour d'assises de Basse-Terre.
Dans le boxe, Miguel Celestine, 34 ans, à qui il est reproché d'avoir tué de plusieurs coups de couteau Ménélik Henry, le 9 novembre 2014 aux Abymes, pour une affaire de bijou volé.

Miguel Celestine est poursuivi pour homicide volontaire. Le 9 novembre 2014, à l'issue d'une soirée bouyon, il est soupçonné d'avoir frappé de plusieurs coups de couteau, Ménélik Henry.
Il serait intervenu à l'encontre de celui ci pour tenter de récupérer une chaîne de cou que la victime aurait subtilisé à une de ses connaissances.
La tentative se serait mal déroulée. La victime, armée d'un fusil lui aurait asséné un coup de crosse sur la tête et il aurait répliqué par un couteau à cran d'arrêt qu'il aurait sorti de sa poche pour frapper à plusieurs reprises son adversaire.

Une bagarre sur fond d'alcool
La victime avait été par la suite déposé aux urgences du CHU alors que l'auteur présumé des faits s'était rendu au commissariat de PAP, après avoir effectué un détour chez lui.
Il reconnaissait les faits mais disait avoir agit en légitime défense.
Une thèse que n'a pas retenue l'accusation qui fait qu'il est aujourd'hui poursuivi pour meurtre.
Incarcéré depuis le crime, l'homme dispose jusque là d'un casier judiciaire vierge.
Son procès est prévu jusqu'à mercredi.

Cet après-midi s'ouvre à Basse-Terre la 9e session de l'année de la cour d'assises. 6 affaires criminelles sont inscrites au rôle. 2 d'assassinats et 4 de meurtres dont une sera jugée en appel. 8 accusés sont appelés à comparaître dans le box jusqu'au 24 novembre.1 seul d'entre eux comparaîtra libre.

Durant 15 jours et sur 3 semaines, les jurés de la cour d'assises et de la cour d'assises d'appel de Basse-Terre vont évoquer la perte de 6 vies humaines. 3 vies perdues par arme à feu. 3 autres par arme blanche.
4 de ces crimes ont pour mobile un règlement de compte. Un conflit de voisinage est à l'origine du 5e et une lâche agression sur un malade mental tué dans l'indifférence la plus totale sera évoquée à la 6e.
Des affaires qui remontent à 2012 pour celle qui sera rejugée, à 2014 et 2015 pour deux autres à chaque fois et à 2016 pour la dernière.
La cour Mont Bruno a été à 2 reprises le théâtre de ces crimes. Les Abymes où 3 des 6 homicides évoqués se sont produits.
Les 3 autres s'étant déroulés sur les territoires des communes de Petit-Bourg, le Moule et St Claude.
La moyenne d'âge des 8 accusés appelés à comparaître était de 28 ans au moment des faits; c'est dire leur jeune âge.
7 d'entre eux sont actuellement détenus, 5 sont sans profession connue et seuls 2 disposent d'un casier judiciaire vierge.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Gerty Archimède et la Guadeloupe, honorées à l'occasion de la présentation nationale de la dernière promotion des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation.
C'est une autre guadeloupéenne, d'origine, Mariella Sognigbé, petite fille de Davis Sambo, Proviseur de lycée et Saintannais, décédé l'an dernier, qui a été désignée pour officier lors de la cérémonie protocolaire et présenter, au nom de la promotion, le discours de cette 9e promotion de Directeurs.

Gerty Archimede, marraine de la 9e promotion des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation !

La Guadeloupe fière de ses enfants. On pourrait ajouter, aujourd'hui, la Guadeloupe, fière de ses petits enfants.
Mariella Sognigbé, petite fille de David Sambo, saintannais d'origine, proviseur de lycée, décédé l'an dernier, a eu, il y a quelques jours, le privilège d'être choisie par la Directrice de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire pour prononcer le discours de la 9e promotion des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation.
Cet honneur lui est revenue grâce à l'audace qu'elle a eu de prendre l'initiative de proposer de baptiser du nom de Gerty Archimède la promotion dont elle venait d'être brillamment élue.
Non seulement elle a fait cette proposition, mais en plus elle l'a justifiée et défendue en mettant en valeur les mérites de cette pionnière du droit et de la justice que représentait Gerty Archimède. Première femme guadeloupéenne députée, première femme conseiller général, première femme ayant fait fonction de maire, au sein de la ville de Basse-Terre, en 1953, première femme inscrite au barreau de l'Ordre des Avocats de la Guadeloupe.
Première non point pour dominer mais pour donner l'exemple comme elle aimait à le dire.
Et c'est pour toutes ces raisons que le choix de Mariella Sognigbé a fait l'unanimité, non seulement au niveau de ses collègues de promotion, mais aussi de sa hiérarchie.
Enfant, son grand-père, David Sambo, lui parlait souvent de Gerty Archimède. Cette profonde admiration lui est restée et c'est en souvenir de ces deux personnages qui avaient ce même idéal de dévouement et d'engagement pour la jeunesse guadeloupéenne, qu'elle est désormais prête à s'investir pour une humanité meilleure.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

Les jurés de la cour d'assises de Basse-Terre ont répondu "oui" à toutes les questions concernant Frantz Kamel.Notamment à celles portant sur la volonté de tuer et de la préméditation.
Ils ont ainsi reconnu et confirmé la qualification criminelle de l'assassinat et condamné l'accusé à la peine de 13 années de réclusion criminelle.Une peine, cependant, inférieure aux réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé 15 ans.


Des deux côtés de la barre on semblait se satisfaire de ce verdict qui paraît équilibré selon les termes mêmes tant des parties civiles que de la défense.
Frantz Kamel est reconnu responsable et coupable de tous les faits qui lui sont reprochés.
Et par ailleurs, il écope d'une peine qui ne le détruit pas et lui offre une seconde chance pour se réinsérer à sa sortie de prison qui devrait aboutir d'ici 3 à 4 ans, si son comportement en détention est susceptible de bénéficier d'une remise de peine. L'accusé ayant déjà purgé près de 3 années derrière les barreaux.
L'homme présente, en effet, une personnalité et un profil qui l'autorise à espérer pouvoir repartir et se reconstruire.
Une profession de boucher, une vie de couple stable, des avis favorables qui ont pesé dans la balance du délibéré et qui se sont traduits par une peine qui l'a éloigné de la perpétuité, qui était la peine maximale encourue.
Il reste qu'il devra canaliser son goût pour la fête et maîtriser son addiction à l'alcool qui ont failli le perdre définitivement.

Il portait régulièrement une arme chargée

A entendre tous les témoins de moralité, dont 2 officiers de police, et plusieurs professionnels de la viande et de la pêche, qui ont défilé à la barre, lundi après-midi, Frantz Kamel n'aurait jamais dû se retrouver dans une telle situation.

L'homme de 40 ans, est boucher de profession depuis 2007. Il vivait avant les faits depuis 12 ans avec sa compagne.

Connu comme un vaillant travailleur, il a contre lui une tendance à consommer, par moment, excessivement de l'alcool au point de ne plus être le même homme lorsqu'il boit trop.

Le jour des faits, il sortait d'un déjeuner-champêtre où il s'était laissé aller à consommer du champagne au point de se retrouver en état d'ébriété.

Un état aggravé par le port d'une arme à feu, de calibre 6,35mm. Une arme chargée qu'il portait régulièrement avec laquelle il sortait lorsqu'il se rendait à certaines manifestations et notamment lorsqu'il devait aller chercher et raccompagner sa compagne chez elle, celle ci habitant un quartier réputé difficile.

Le 17 mai 2015, à Vieux-Bourg Abymes, il a d'abord eu un accrochage avec son véhicule et un jeune à scooter du quartier puis le ton est monté.

Frantz Kamel qui était déjà parti des lieux est revenu, a sorti son arme et fait feu à courte distance sur celui avec lequel il venait de s'affronter. Une victime qui lui donnait, pourtant, le dos et ne semblait pas représenter le moindre danger.

La victime a été atteinte en pleine nuque. Un seul coup de feu. Le coup de trop. Un coup fatal.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Une nouvelle session d' assises s' est ouverte cette semaine à Basse-Terre.Jusqu' au 24 octobre prochain, 5 affaires sont prévues d'être jugées ou re-jugées. 5 dossiers criminels au rang desquels 4 d'assassinat et un de meurtre.

Le sang et la mort devant la cour d'assises 

Douze jours pour juger 5 affaires, c'est le rythme que vont s'imposer les jurés populaires et les magistrats de la cour d'assises jusqu'au 24 octobre prochain.
5 affaires criminelles qui se sont achevées par la mort de 5 personnes.
Dans 4 de ces 5 dossiers, l'accusation a retenu la préméditation pour poursuivre les auteurs présumés des faits d'assassinat.
5 dossiers dont 2 reviennent pour être jugés en appel.
3 des ces crimes ont été commis aux Abymes, un à St Louis de Marie-Galante et le dernier à Trois-Rivières.
Des homicides à l'arme blanche pour deux d'entre eux et par arme à feu pour les trois autres.
6 accusés seront assis dans le box. Au-delà des 2 qui seront jugés devant la cour d'assises d'appel, les 4 autres seront confrontés pour la première fois à une cour d'assises.

 

(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Aux assises de Basse-Terre, le verdict est tombé dans le procès de Nana Phillip-Laramy. La jeune femme a été condamnée à 8 années d'emprisonnement et reconnue coupable de violences avec arme ayant entrainées la mort sans intention de la donner.

8 ans pour 1 coup de couteau

Nana reste en prison. Celle qui est plus connue sous son prénom a été reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Le jury de la cour d'assises a estimé que la réponse de l'accusée à la probable provocation de la victime était disproportionnée et ne nécessitait pas la prise d'une arme dangereuse, en l'espèce un couteau de cuisine pour frapper.
Parmi les autres motivations évoquées dans le verdict par la présidente de la cour d'assises, celle de la violence du coup et celle de la précision de celui ci, dans un espace vital du corps, le rendait de fait dangereux.
La défense de maître Nirelep avait beaucoup insisté sur la provocation répétée et irritante de la victime pour tenter d'atténuer la responsabilité et donc la culpabilité de Nana Phillip-Laramy.
Sauf, que comme l'avait précisé dans leurs plaidoiries les deux avocats des parties civiles, maître Nabab et Jean-Marie, non seulement la victime n'était pas armée, mais en plus son état alcoolique ne le rendait pas pour autant dangereux mais plutôt joyeux et quelque peu moqueur.
Ce soir, Nana reste donc derrière les barreaux; elle a regagné sa cellule du quartier des femmes du centre pénitentiaire de Baie-Mahault où elle est incarcérée depuis 2 ans.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

Ce matin, s'est ouvert un nouveau procès devant la cour d'assises de Basse-Terre.
Dans le box, une femme de 36 ans, Nana PHILLIP-LARAMY, originaire de la Dominique, poursuivie pour violences volontaires ayant entrainées la mort sans intention de la donner.
Il lui est reprochée d'avoir frappé, à l'aide d'un couteau de cuisine, le 8 mai 2015, aux Abymes, Lyron Lockhart, également dominiquais et du même âge, parce que ce dernier, qui aurait abusé de l'alcool et du cannabis ce soir là, avait importuné des invitées féminines lors d'une soirée organisée par l'accusée.

UNE REACTION A UNE PROVOCATION

Nana PHILIPPE-LARAMY avait voulu ce soir du 7 mai 2015, organiser, comme cela lui arrivait de temps en temps, une soirée, chez elle, aux Abymes... entre amis.
Mais cette nuit du 7 au 8 mai, les évènements allaient se précipiter...
L'alcool et le cannabis aidant, une des personnes présentes, Lyron Lockhart, allait se montrer entreprenant envers quelques unes des femmes présentes à cette soirée, invitées par l'accusée.
Un comportement qui allait conduire la propriétaire des lieux à demander à ses invitées de s'en aller.
Pas suffisant pour Lyron, qui allait s'amuser à continuer à importuner Nana.
Excédée, et notamment troublée par cette attitude quelque peu provocatrice au point de se faire rouler sur le pied par le vélo de la victime, en dépit de ses recommandations à cette dernière d'arrêter son petit jeu, elle allait se saisir d'un couteau et frapper d'un seul coup Lyron au niveau de la poitrine.
Celui ci s'éloignait ensuite avec sa bicyclette mais allait s'effondrer quelques dizaines de mètres plus loin et décédait des suites de ses blessures.
C'est de cela qu'il est question depuis ce matin et jusqu'à demain devant une cour d'assises qui doit se prononcer entre une provocation et une réaction.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

 

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