Administrator

Administrator

Nouvelle histoire de viol à la cour d'assises de Basse-Terre.  Dans le box, un beau père, aujourd'hui âgé de 60 ans à qui il est reproché d'avoir violé et agressé sexuellement la fille de sa compagne, durant 3 ans. L'enfant aurait subi des sévices de ses 10 ans jusqu'à ses 13 ans.Des faits qui se sont déroulés, au Lamentin, entre le 25 février 2009 et le 8 juillet 2012.
La présentation est signée Pierre Emmanuel ( pour Guadeloupe Justice). 

Bien qu'il ait reconnu les faits, c'est libre, sous contrôle judiciaire, que le sexagénaire accusé de viol comparaîtra à compter de ce matin devant la cour d'assises.
Pendant 3 ans, il aurait violé et abusé sexuellement, à une vingtaine de reprises, sa belle fille alors âgée entre 10 et 13 ans.
L'homme, saisonnier de profession, qui vivait avec sa compagne et 3 enfants dont un du couple, le dernier, profitait de l'absence de la mère partie travailler pour agir.
Parfois en présence, dans l'appartement, des deux autres frères et sœur, moins âgés,de la famille.
Naïve et innocente au départ, c'est après avoir pris conscience de la gravité des faits, alors qu'elle était âgée de 12 ans,que la petite victime, dégoûtée des actes de celui qui était censé la protéger, alertait sa mère. Cette dernière en avait ensuite informer le père de l'enfant qui vivait en Métropole.
Et c'est à Bobigny que ce dernier a déposé plainte. Une plainte qui a été transféré en Guadeloupe pour être approfondie.

Compte tenue de la gravité des faits, le procès se déroule à huit-clos. 

En solidarité avec le mouvement national sur le projet de réforme de la justice, les avocats du Barreau de Guadeloupe se sont mobilisés hier, devant le tribunal de Pointe-A-Pitre. Me Gérald Coralie, avocat à la cour et docteur en droit, nous a livré ses impressions. 

 

Le nouveau projet de réforme a soulevé un tollé général au sein de la profession d'avocat. Pourquoi cette mobilisation ? 

Cette mobilisation s’inscrit dans une manifestation plus globale de contestation d’un projet de loi qui n’a pas été suffisamment concerté avec les membres du barreau.

Les changements multiples voulus par le texte sont pourtant conséquents.

Nous espérons par la suite que les débats qui touchent tant les professionnels que l’opinion publique permettront à ce dernier d’être suffisamment amendé.

Vous pouvez constater que la mobilisation est générale, et que sur certains points, notamment le droit des personnes, les aspects du droit pénal, les aspects du droit mobilier et immobilier, le projet de loi est conséquent.

Cependant, ce projet sur bien des aspects est innovant. Tout d’abord, il inscrit dans le marbre le fait que notre justice et ses modalités d’application doivent être dématérialisées, donc à distance, et finalement, qu'une justice du 21ème siècle doit voir le jour. On ne peut revenir en arrière. 

Finalement, le système judiciaire actuel a t'il du mal à s'inscrire dans une modernité ? Le numérique constitue t'il une menace pour votre profession ? 

L'intégration du numérique dans le rapport entre les professions du droit, le justiciable et les juridictions, est un processus difficile. Les mentalités, les situations, les habitudes ont l'obligation de s'adapter. On pourra aboutir à un équilibre je crois très intéressant. Je pense qu’on ne peut plus avoir un système judiciaire qui ne fonctionne que sur du papier et de la présence physique.

Mais cela demande plus une véritable concertation en amont. Dans ce texte, l'impression demeure que tout était déjà décidé à l'avance, d'où la mobilisation.

Je vous rassure notamment pour les spécialistes du droit administratif, la dématérialisation des procédures administratives existe depuis de nombreuses années et fonctionne très bien.

Sur l’ensemble du système judiciaire se pose évidemment la question des moyens. Car, numériser et dématérialiser a un coût pour l’ensemble des cabinets d’avocats. Mais aussi, pour le système judiciaire dans sa globalité.

Ce n’est pas les mêmes aspects en terme de moyen humain et matériel d’avoir un greffier et des juges en présentiels et une dématérialisation.

Il faudra donc sur ce point comme le demande le barreau, que le gouvernement donne des moyens et une véritable efficience pour un système judiciaire moderne.

De tout temps on a demandé aux avocats d’évoluer, je ne crois pas que ce métier ait disparu jusqu’à présent. Il faut rester optimiste et s'adapter dans l’intérêt des justiciables et de tous.

 

( Propos recueillis par Guadeloupe Justice ) 

 

av

 

Gérald CORALIE - Avocat
Docteur en Droit

10 ans de réclusion criminelle. C'est le verdict, mardi soir, de la cour d'assises de Basse-Terre, au terme de deux heures de délibéré, à l'encontre du sexagénaire reconnu coupable du viol de sa voisine et ex collaboratrice professionnelle.C'est moins que les 13 ans requis par l'avocat général.
Un verdict qui a soulagé aussi bien les parties civiles que la défense.
Maître Sandra Divialle-Gelas, défendait les intérêts de la victime. Elle évoquait le ressenti de sa cliente qui avait échappé de peu à la mort et trouvé le courage de dénoncer son violeur et de le poursuivre en justice.

Du côté de la défense, aussi, on respirait mieux à l'énoncé du verdict, attestait Gladys Democrite, l'avocate de l'accusé. 
L'accusé encourait une peine maximale de 30 ans dans la mesure où le viol avait été commis avec des armes et que l'accusé avait proféré des menaces de mort.
En n'écopant que de 10 ans, alors qu'il en a déjà purgé 2, il peut espérer sortir de détention d'ici 3 à 4 ans si son comportement en prison est irréprochable.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

C'est un procès pour viol avec armes ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours et menaces de mort qui est appelée depuis lundi après-midi devant la cour d'assises de Basse-Terre. Des faits commis le 20 décembre 2015 au Gosier.
Dans le box, un homme de 67 ans, originaire de la Martinique résidant à Pliane et sans profession. Le procès prévu pour s'achever aujourd'hui se déroule à huis clos.

UN HUIS CLOS PROTECTEUR ?

C'est un sexagénaire qui comparaît depuis lundi après-midi devant la cour d'assises.
L'homme, originaire de Fort-de-France, est poursuivi pour être soupçonné d'avoir violé une voisine de palier, avec laquelle il entretenait des relations amicales et de travail dans le domaine de la peinture en bâtiment.
Une relation qu'il aurait très vite transformée en relation plus rapprochée au point d'inviter à déjeuner ou dîner celle qu'il allait par la suite tenter de séduire en utilisant la force et la violence devant les refus de la victime.
Ciseaux, lame de rasoir, sabre, étaient les armes utilisées par l'accusé pour impressionner et intimider une femme qui allait connaître des heures terribles et des outrages plus vexants.
Face à ce comportement plus que déplacé et indigne de la confiance qu'elle lui avait accordée, elle allait déposer plainte le 30 décemre 2015 au commissariat de Pointe-A-Pitre.
C'est donc ce dossier qui est évoqué et auquel doivent faire face 6 jurés populaires et 3 magistrats professionnels, séparés des avocats de la partie civile, présente au procès, de la défense et de l'avocat général.
Une journée et demie à huis clos comme l'a souhaité la victime qui a dû faire le choix de la discrétion de sa présence face à la connaissance publique des actes reprochés à son violeur présumé.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants.

Il vous suffit de saisir le juge aux affaires familiales et de renvoyer le formulaire cerfa ( en bas de page) au Tribunal de Grande Instance de votre région. 

Cette action en justice permet aux époux ou aux parents en voie de séparation de déterminer (ou de modifier après séparation) les différentes modalités de la rupture : prestation compensatoire (pour les couples mariés), garde des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite...

 

 

Pour rendre visite à un détenu au sein d'un établissement pénitentiaire, il est nécessaire de remplir un document cerfa de permis de visite. 

Il vous faudra ensuite retourner le formulaire soit au chef d'établissement (personne condamnée), soit à un juge (personne en détention provisoire). Vous devez joindre au formulaire les pièces demandées pour compléter votre dossier. A savoir : 

-  2 photos d'identité de moins de trois mois
- photocopie du livret de famille à la page vous concernant et à la page concernant la personne incarcérée pour la proche famille ou tout autre document qui prouve votre lien familial avec la personne détenue
- photocopie recto - verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec vos noms et adresse.

 

( Retrouvez le formulaire en bas de page )

18 ans de réclusion criminelle. C'est le verdict, hier soir, de la cour d'assises de Basse-Terre à l'encontre de Artélie Warno. L'homme a été reconnu coupable du meurtre de Marc-Antoine François commis dans un ghetto de St Martin, la nuit du 5 septembre 2015. Le jury est allé au delà des réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé 15 années de réclusion.
LE JURY PLUS SEVERE QUE L' AVOCAT GENERAL
Artélie Warno a joué et il a perdu. Il a joué avec la justice et il a été sanctionné. Il a joué avec le jury et il a été puni. Puni pour ses mensonges. Sanctionné pour son arrogance.  Mais surtout, condamné pour avoir nié l'évidence. A l'audience, il a changé de version. 
Alors que pendant toute l'instruction, il reconnaissait être sur les lieux du crime mais n'y être pour rien dans la mort de Marc-Antoine François; hier, il a tout simplement dit qu'il n'avait jamais été présent, ce 5 septembre 2015, vers minuit trente, à proximité du bar "le Cucurucho", dans le quartier Hameau du pont à St Martin.
Un lieu défavorablement connu pouvant être assimilé à un ghetto de part des activités plus ou moins louches entre des individus peu fréquentables.
Lors de ses réquisitions, se basant sur des faits démontrés, avérés et prouvés, comme notamment le récit cohérent du principal témoin des faits et surtout les traces d'ADN de la victime relevées sur le vêtement de l'accusé, l'avocat général avait requis 15 années de réclusion criminelle à l'encontre de Artélie Warno.
Les 6 jurés populaires et les 3 magistrats professionnels ont monté la barre encore plus haut en lui attribuant 3 années de plus, soit 18 ans de réclusion.
Ils n'ont, manifestement, pas été convaincu par les dénégations de l'accusé ni surtout par un comportement irascible qui le rendait désagréable.
Cette attitude l'a complètement desservi. Lui comme sa défense ont plaidé l'innocence, jouant un va-tout qui n'a pas marché ni payé et qui, de toute évidence, devrait conduire Artélie Warno à interjeter appel du verdict. Il a 10 jours pour se prononcer.
( Pierre EMMANUEL pour Guadeloupe Justice ) 
Hier, s'est ouvert, devant la cour d'assises de Basse-Terre le dernier procès de cette session qui s'achève ce soir.Une affaire de meurtre.
Des faits produits à St Martin la nuit du 5 septembre 2015 au cours de laquelle un homme placé sous tutelle, Marc-Antoine François, consommateur d'alcool et de produits stupéfiants, a été frappé de plusieurs coups de couteau et a perdu la vie. Dans le box, Artélie Warno,  24 ans, qui nie les faits et rejette les accusations portées contre lui.
 
Artélie Warno a toujours nié être l'auteur des coups de couteau mortel donnés à Marc-Antoine François.
Sauf que les traces d'ADN de la victime sur le vêtement de l'accusé et les témoignages de plusieurs personnes présentes sur les lieux du drame, disent le contraire.
Plus que des indices et des charges, ce sont des preuves qui viennent anéantir les arguments défendus par l'accusé qui n'a peut-être pas choisi la meilleure stratégie pour amoindrir sa responsabilité dans la mort de la victime.
L'accusé est connu pour porter une arme sur lui, pour l'avoir déjà utilisé et condamné pour des faits de violence.
Une violence dans laquelle il est tombé très jeune et qui l'a suivi tout au long de son existence.
Cette violence qui n'est en réalité que la résultante d'une consommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants, notamment.
Tout cela au cœur d'un ghetto où la loi du plus fort domine.
 
(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)
 
15 ans de réclusion criminelle pour Jean Nicolin reconnu coupable de tentative d'homicide volontaire et acquittement pour Josué Daufour c'est le verdict, hier soir, de la cour d'assises de Basse-Terre, à l'encontre des deux frères, assis dans le box pendant 3 jours.
Un verdict diversement apprécié où les sentiments étaient partagés entre tristesse et soulagement.
SENTIMENT PARTAGE
Sentiment partagé pour les proches des deux accusés au moment du verdict, hier soir, devant la cour d'assises.
Partagé entre la tristesse de voir partir en prison pour 15 ans, un petit frère, seulement âgé de 23 ans, le cadet des 4 enfants de la famille.
Et le soulagement d'un de ses frères aînés, d'avoir pu préserver sa liberté.
Deux directions opposées qui traduisent bien le déroulement, pendant 3 jours, d'une audience au cours de laquelle la famille Nicolin-Daufour a du se sentir bien seule.
Une solitude qui a transpiré, notamment, chez Jean, celui qui a fait feu à au moins 4 reprises et atteint une victime innocente de 4 projectiles.
Bien qu'il se soit lâché plusieurs fois lors de son audition, il a, de toute évidence, garder un certain nombre de "non dits" pour lui.
Un comportement introverti à l'image d'une famille qui ne veut passer ni pour un clan, ni pour un gang, en dépit d'un parcours pluriel semé de conflits où la violence s'est invitée à plusieurs reprises.
Hier soir, c'est le plus jeune, celui qui a pris peur, peur de perdre son frère qui a payé le prix de son "coup de folie" qui aurait pu être meurtrier.
Un moment d'égarement, mal négocié, qui l'a rendu incontrôlable et conduit à se laisser emporter par une rage aveugle que ne lui a pas pardonné le jury de la cour d'assises.
Les 3 femmes et 3 hommes du jury populaire se sont associés avec les 3 magistrats professionnels pour prononcer un verdict nuancé qui a pris compte de la gravité des faits.
Jean Nicolin a décidé d'assumer son erreur, et comme il l'a si bien dit à l'audience, il accepte la peine qui est prononcée quelque soit le quantum, si c'est le prix à payer, même si cela doit faire mal, et retarder sa véritable vie de père à coté de son enfant.
Une responsabilité qui l'a conduit à évoluer et à devenir aujourd'hui en prison, un référent pour préserver une certaine sérénité dans son quartier de détenus.

 ( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

Jean Nicolin et Josué Daufour seront fixés ce soir sur le sort que leur réserve la cour d'assises.
Ce matin, place d'abord à la plaidoirie de la partie civile puis aux réquisitions de l'avocat général avant les plaidoiries de la défense.Une journée décisive qui pourrait réserver certaines surprises. 

L' AMOUR DE DEUX FRERES

Le procès de Jean Nicolin et de Josué Daufour a connu, hier après-midi, son moment d'émotion.
Tout d'abord lorsque le frère cadet, celui qui est poursuivi pour tentative d'assassinat, s'est exprimé, puis lorsque son grand frère qui se trouve assis dans le box à ses côtés, pour des raisons de sécurité, bien que libre sous contrôle judiciaire, a parlé à son tour, et enfin lors du témoignage du père du principal accusé qui porte le même nom et le même prénom.
Des récits bouleversants où la mort et la violence avec arme ont flirté.
Un flirt dangereux dans lequel les deux accusés, un 3e frère, une sœur ainée, une mère et un père et beau-père qui suivent ce procès depuis lundi dans la salle d'audience, ont trempé. Certains sans l'avoir provoqué; d'autres sans n'avoir rien fait pour l'éviter.
Au milieu de cette ambiance qui frise avec la haine, le désir de revanche ou de vengeance, on découvre des êtres sensibles et une famille qui a su et sait encore aimer et s'aimer.
Hier en fin d'après-midi, ce paradoxe a éclaté, publiquement et pudiquement, et personne n'est resté insensible devant deux environnements, deux attitudes complètement différents.
Un contraste saisissant où le bien côtoie le mal, et où les armes blanches ou armes à feu semblent être les bienvenues.
Jean Nicolin a avoué avoir acheté 500e, dans les mains d'un dominiquais, le revolver avec lequel il a tiré à au moins 4 reprises. Il a ajouté qu'il s'était procuré cette arme pour se défendre et protéger les siens.
Le 10 mai 2015, en agissant de la sorte, il s'est non seulement trompé de cible mais il a encore montré sa nervosité, son manque de sang froid et son incapacité à se maîtriser.
Ce soir, lorsqu'il entendra le verdict, il comprendra, peut-être mieux, les lourdes conséquences que son geste a entrainé, surtout après la plaidoirie de la partie civile attendue ce matin qui évoquera la triste vie,  compliquée depuis les faits d'un innocent venu simplement s'amuser et qui a reçu 4 balles dans le corps.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

  1. Derniers articles
  2. Commentaires

Cour d'assises des mineurs : viol au lyc…

Hier, s'est ouvert, à Basse-Terre, de...

Les agresseurs de sapeurs-pompiers conda…

La Justice s'est montrée ferme cet apr&egra...

Agression sapeurs-pompiers : comparution…

L'agression subit, dans la nuit de samedi &...

Un pompier agressé dans sa caserne

 Dans la nuit de samedi à dimanche, un...