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Hier, le tribunal correctionnel de Basse-Terre a condamné un conducteur en état d'ébriété pour avoir causé la mort d'un motard. 
 
4 ans dont 2 ferme pour l'auteur d'un homicide involontaire qui conduisait en état d'ébriété, sans assurance et qui avait renversé mortellement, le 15 décembre dernier à Bouillante, un motard en lui coupant la route et en l'entraînant sur plusieurs mètres sous son véhicule. 
L'accusé s'est également vu signifier une mise à l'épreuve sur 2 ans et plusieurs obligations dont celle de rembourser les 31 parties civiles. 
Si le prévenu s'est présenté sans avocat pour le défendre, les parties civiles, elles, en avaient deux! 
Maître Evita Chevry et Charles-Henry Coppet ont tous les deux mis l'accent sur la profonde douleur qu'à causé cette tragédie et sur les cicatrices qui vont être difficiles à refermer. 
 
(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

« Violences avec arme, préméditation et violences en réunion ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». Raphaël Maes, Jacky Pallot et Tatiana Gappu ont écopé de peines allant de 2 à 13 ans de prison 

Au terme de 7 heures de délibéré !
Ils ont tous les 3 été reconnus coupables des faits qui leur était reprochés, mais à des degrés divers. Raphaël MAES, qui avait avoué, écope de la plus lourde peine : 13 ans de réclusion criminelle. Jacky PALLOT qui ne reconnaissait qu'avoir été le conducteur du véhicule, se prend 12 ans.
Et Tatiana GAPPU, sa petite amie, qui ne s'était pas présentée à l'audience, restée en métropole où elle vit désormais, est condamnée à 2 ans ferme d'emprisonnement.
L'avocat général qui avait requis 15 ans à l'encontre des deux hommes et 2 ans pour Tatiana Gappu grande absente de ce procès, a été, dans l'ensemble, relativement suivi dans ses réquisitions.

Vous êtes contre le don d'organes? Il est désormais possible de refuser grâce à un site internet! 

 

En Guadeloupe où ailleurs, beaucoup se sont indignés suite à la législation en vigueur sur le renforcement de la présomption de consentement au don d'organes. Pour les plus frileux, il est désormais possible de refuser en quelques clics. Il vous suffira donc de vous rendre sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr . Si vous changez d'avis, il sera toujours possible de modifier ou annuler votre inscription. 

Autres moyens de refus 

Outre le site internet ou l'envoi par courrier à l'Agence de la biomédecine, d'autres mesures existent : 

Ecrire une lettre de refus ( datée et signée avec les nom, prénom, date et lieu de naissance)

En cas d'impossibilité de rédiger et signer le document, deux témoins peuvent attester l'exactitude de la demande

Enfin, un proche du défunt peut défendre la demande mais en démontrant la réelle volonté du défunt! 

 

Ce vendredi matin, le Sénateur élu Guy Philippe, qui a été arrêté le jeudi 5 janvier après-midi http://www.haitilibre.com/article-19720-haiti-flash-arrestation-du-senateur-guy-philippe.html et déporté aux États-Unis http://www.haitilibre.com/article-19721-haiti-flash-le-senateur-guy-philippe-extrade-aux-usa.html le même jour ; s'est rendu à la Cour Fédéral de Miami pour l'audience de mise en accusation, sur un ensemble de charges http://www.haitilibre.com/article-19731-haiti-flash-guy-philippe-les-charges-sont-connues-comparution-le-13-janvier-2017.html allant de l'importation de stupéfiants au blanchiment d'argent.

Guy Philippe, accompagné des avocats américains Zeljka Bozanic et Richard Okyere Dansoh a décidé de plaider non coupable devant un juge de Miami aux charges que le gouvernement fédéral a contre lui ; il a donc été renvoyé en détention en attendant une prochaine audition pour laquelle aucune date n’a été fixée.

L'avocate de Guy Philippe, Zeljka Bozanic, a déclaré que pour l'instant elle ne demandera pas de caution pour son client, mais elle pourrait le faire plus tard, bien que le ministère public veut qu'il reste en état d'arrestation.

A suivre...

( Source HaïtiLibre ) 

 
Mardi après-midi, selon la procédure de comparution immédiate, deux frère de l'île de Saint-Martin et un antiguais ont écopé de peines fermes de prison au TGI de Basse-Terre. Les premiers pour trafic de stupéfiants, le dernier pour port d'arme et rébellion. 
 
Saint-Martin confirme son statut de zone de forte délinquance! Dulorme Didier et Xavier sont frères. Ils ont 26 et 23 ans. Entre le 1er et le 16 octobre dernier, ils ont été pris la main dans le sac! En effet, les jeunes hommes procuraient de la drogue à des gens huppés contre une forte rémunération. Cela faisait un an qu'ils étaient pistés par les gendarmes.
Ils se sont vus signifier, hier, leur maintien en détention. Le premier a écopé d'un an ferme d'emprisonnement, le secon de 2 ans, en raison de son casier judiciaire.
 
 
Toujours hier, un Antiguais, Jason Hodge, 31 ans, a écopé de quatre mois d'emprisonnement dont deux ferme. Porteur d'une arme dangereuse, un Glock pistolet 22, il avait osé menacer le commandant de la gendarmerie de Saint-Martin, lorsque les militaires étaient venus l'interpeller pour s'être retrouvé porteur d'une arme. Il devra s'acquitter d'un euro symbolique à sa vitcime. 
(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

Une avancée dans la prescription pénale. L'assemblée nationale votera demain une proposition de loi. Ainsi, la justice aura désormais 20 ans pour rattraper les coupables de crime et six ans pour les coupables de délit. 

 

Doubler les délais de la prescription pénale. Cette nouvelle proposition de loi de l'assemblée nationale sera présentée ce jeudi 12 janvier. Une proposition de loi fortement appuyée par les associations de victimes qui se voient léser par les lois actuelles. En effet, la justice possède un délai de 10 ans pour poursuivre les auteurs de crime et 3 ans les auteurs de délit. Au delà, les coupables de ces méfaits demeurent impunis. 

La délinquance financière en question 

La proposition de loi entend traiter particulièrement les délits économiques, notamment les infractions telles que la corruption, les manipulations comptables ou abus de biens sociaux. Nouveauté! Le délai de prescription débutera le jour « où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique », ce qui permettra de lutter plus efficacement contre le blanchiment ou la « délinquance en col blanc ».

 

( Source Le monde) 

 

Le procès des accusés de la fusillade funéraire survenue en 2013 à Baie-Mahault a débuté ce matin. Les jurés de la cour d'assises de Basse-Terre auront jusqu'à jeudi pour juger cette sordide affaire. 

« Violences avec arme, préméditation et violences en réunion ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ». Voici les chefs d'accusation retenues à l'encontre de Raphaël Maes, Jacky Pallot et Tatiana Gappu. 

Pour bien comprendre les faits, il faut remonter dans la nuit du 20 au 21 mai 2013 dans le quartier de Fond-Richer à Baie-Mahault. Lors d'une veillée funéraire des tirs de calibre 12 avaient blessé 19 personnes. Parmi elles, une adolescente perdait un oeil, un homme la vue et une jeune femme l'usage de ses cordes vocales. Les motifs de ce carnage ? Une rivalité de plus entre les gangs chiens la ri et section krim. 

DEUX AU LIEU DE TROIS DANS LE BOX 

Est-ce parce qu'elle sait risquer très peu dans cette affaire où elle aurait été embarquée à son insu que Tatiana Gappu, désormais domiciliée en métropole, ne s'est présentée ce matin à l'audience du procès pour lequel elle a été convoquée?

Libre sous contrôle judiciaire depuis le 21 janvier 2015, elle n'a pas fait un seul jour de détention, au contraire des deux autres co-accusés. Elle sera, tout de même, jugée par défaut. 

Jacky Pallot est détenu depuis cette même date, tout comme Raphaël Maes. 

Eux, ils sont bien là, distants de quelques mètres dans un boxe surveillé de 4 policiers. Manifestement, ils ne s'aiment pas et ça se sent lorsqu'on les entend comme ce matin où chacun a donné sa version. 

Si Maes a accepté de parler de lui, Pallot, lui, a refusé! Jusqu'à ce que l'on entende un des témoins de ce matin : son ex petite-amie qui l'a traitée de tous les noms pour dire qu'il était, notamment, violent, menteur, prétentieux...

Là, il n'a pas résisté... Il s'est lâché pour lui répondre à ton tour et dire qu'elle aurait bien profité de son bizness, de ses mauvaises fréquentations et nombreux vols, entre autres! 

On l'a compris, dans ce dossier, nous sommes face à des accusés au double visage. Leur casier judiciaire est bien etoffé avec pour chacun d'eux 14 condamnations! 

 

(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice

 

Le verdict de l'affaire Forbin vient tout juste de tomber! Le récidiviste écope de 15 années de réclusion criminelle. 

 15 ans, c'est le verdict prononcé, il y a quelques instants, par la cour d'assises de Basse-Terre, à l'encontre d'Iréné Forbin. L'homme a été reconnu coupable d'homicide volontaire sur la personne de Léonard Flatter, commis dans la nuit du 14 au 15 août 2014, à Pointe-à-Pitre.

Un retour en prison où il a déjà passé un long temps de son existence pour avoir déja été condamné à 16 reprises. 

C'est donc, ce midi, sa 17e condamnation. Plus sévère qu'en 2010 après avoir tué quelqu'un d'autre en 2008. Toujours pour des futilités et toujours par arme blanche. Un couteau que Forbin aimait à porter sur lui et qui démontre la dangerosité d'une arme portée sur soi. 

Cette fois, ni les violences volontaires ayant entraînées la mort sans intention de la donner, ni la légitime-défense n'ont trouvé de place au rang des arguments du jury qui les a rejeté tels qu'ils avaient été développés par la défense. Une défense qui n'avait pas le choix et qui a joué au tout ou rien. 

Ce midi, c'est rien, si ce n'est une confirmation de l'accusation de meurtre reconnue, validée et sanctionnée avec un quantum de peine qui reste une moyenne aucx assises observée, notamment en 2016. 

15 ans, c'est tout de même beaucoup moins que les 23 à 25 ans requis par l'avocat général qui avait beaucoup insisté dans ses réquisitions sur le caractère dangereux de l'accusés récidiviste. 

(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 
 
Jugé depuis hier, pour meurtre, à la cour d'assises de Basse-Terre, Iréné Forbin joue la carte de la légitime défense.  
 
Iréné Forbin n'a pas dit son dernier mot. il veut croire en la dernière petite chance qui lui reste de convaincre qu'il aurait réagit et pas agit! En fait, qu'il se serait défendu et n'aurait pas attaqué. Que sa réponse, certes fatale et définitive, n'était qu'une réaction à une agression au coutelas dont il aurait, d'abord, été victime et que par conséquent, c'était sa vie qui était en jeu.Son acte serait donc une légitime défense. 
Son avocate estime cette contre-attaque légitime puisque l'on ne serait pas loin d'évoquer cette légitime défense. Au pire, des violences volontaires ayant entraînées la mort sans intention de la donner. 
Une accusation qui a déjà, hélas, cependant, vu Iréné Forbin l'envoyer en prison pour des faits qui se répéteraient. 
 
Ce qui en la circonstance pourrait le desservir et conduire à le sanctionner plus sévèrement que les 7 années d'emprisonnement pris en 2010. Surtout qu'il n'en avait effectué que 4 et que ce ne sont que quelques mois après sa sortie de prison, qu'il a remis cela! 
 
Le procès est loin, cependant, d'être fini. Rien ne semble acquis. 
 
(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice

La première session d'assises de l'année s'est ouverte hier, au tribunal de Basse-Terre. Iréné Forbin est jugé jusqu'à vendredi pour le meurtre de Léonard Flatter. 

Iréné Forbin n'est, hélas , pas un inconnu de la cour d'assises.

En juin 2010, il a été condamné par cette juridiction à la peine de 7 années d'emprisonnement pour des faits de violences volontaires avec armes ayant entrainées la mort sans intention de la donner qui s'étaient produits le 8 novembre 2008. 

Il était à peine sorti de prison, en 2014, que quelques mois plus tard, dans la nuit du 14 au 15 août 2014, il allait, cette fois, se voir poursuivi pour meurtre, pour avoir frappé, à mort, de plusieurs coups de couteau, Léonard Flatter sur le corps duquel 8 traces de perforations allaient être retrouvées. Des faits qui se déroulent dans un des quartiers chauds de Pointe-à-Pitre, fréquenté par des marginaux, où baignent alcool, drogue et prostitution. 

Un homicide volontaire, issue fatale d'une banale dispute, à propos d'un mobile futile, avec un autre marginal, qui le traduit à comparaître depuis hier après-midi et ce jusqu'à vendredi devant cette même cour d'assises mais composée différemment. Avec de nouveaux magistrats et jurés. 

Agé de 56 ans, ce Gosérien qui porte 16 condamnations à son casier judiciaire, se retrouve, par conséquent, en état de récidive légale. Ce qui en la circonstance est une aggravation conséquente dans l'accusation et qui, de toute évidence, aura un poids certain, lors du délibéré quand il s'agira pour le jury de se déterminer et de prononcer une peine. 

L'accusé est petit, s'exprime difficilement et dit exercer le métier de mécanicien, les rares fois, lorsqu'il n'est pas en prison. 

Fumeur de cannabis et de crack, père de 3 enfants, il subvenait à ses besoins en vendant de la cocaïne. Un état qui découlerait d'une déception sentimentale et de mauvaises fréquentations. 

Le procès d'Iréné Forbin est prévu pour s'achever vendredi. 

(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 
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