Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, si le tribunal n'a pas supprimé ses droits civiques, un prisonnier peut exercer son droit de vote soit par procuration soit par une permission de sortir. Eclairage

Le droit de vote pour un prisonnier, se perd uniquement si le tribunal a supprimé ses droits civiques. Cette incapacité débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation, etc.) sont épuisées ou quand les délais de recours ont expirés.

Le détenu en détention provisoire peut voter

On parle de détention provisoire lorsque la condamnation n'est pas définitive. Dans ce cas, une personne écrouée peut très bien exercer son droit de vote. La seule solution étant le vote par procuration. En effet, une personne en détention provisoire ne peut pas bénéficier de permission de sortir.

Elle doit s'adresser au greffe de la prison pour qu'un officier de police vienne établir la procuration,qu'il produise un extrait du registre d'écrou pour justifier de l'incapacité à se rendre à un bureau de vote.

La validité de la procuration est limitée à une seule élection sauf exception.

Dans quel cas peut-il obtenir une permission de sortir pour le vote ?

Le détenu peut obtenir auprès du juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter :s'il a été condamné à une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans,s'il a exécuté la moitié de sa peine si celle-ci était supérieure à 5 ans.

Le lieu de vote (et donc la commune où doit être inscrit le détenu) dépend du temps de détention :

- S'il est détenu depuis plus de 6 mois dans la même prison, le détenu devra voter dans la commune où se trouve cette prison,
- S'il est détenu depuis moins de 6 mois dans la même prison, Le détenu pourra voter dans sa commune d'origine,
- Si au cours de la même peine, le détenu a changé de prison, il pourra voter dans le dernier établissement fréquenté pendant plus de 6 mois.

 

 

( Source www.service-public.fr )

Face à la surpopulation carcérale et ce malgré les alertes de l'OIP (Observatoire International des Prisons), la majorité des candidats à l'élection présidentielle de ce week-end, proposent de nouvelles places en prison.

En France, 69 430 personnes sont détenus. Ce constat alarmant, l'est encore plus en Outre-Mer, puisque plus de 5000 personnes y sont incarcérées. Chez nous, en Guadeloupe le nombre de détenus du centre pénitentiaire de Baie-Mahault s'élève à 524 pour une capacité de 265 individus !

A la veille du scrutin du 1er tour des Présidentielles de 2017, voyons ce que proposent les candidats.

Augmentation des places en prison

Sur 11 candidats, 5 suggèrent la création de nouvelles places en détention. Marine Le Pen (FN) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) visent 40.000 places en cinq ans. François Fillon (LR) propose 16.000 nouvelles cellules, contre 15.000 pour Emmanuel Macron (En Marche !) et 10.000 pour Jacques Cheminade. Une position déjà adoptée par les précédents gouvernements ces vingt-cinq dernières années au cours desquelles 30.000 nouvelles places ont été créées.

La Priorité à la réinsertion

Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et François Asselineau se disent en faveur de la réinsertion. Le socialiste plaide pour une amélioration de la préparation à la réinsertion et de la prévention de la récidive en donnant plus de moyens aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip). Il souhaite également qu’une unité de vie familiale et des bureaux de vote soient installés dans les prisons.

Des propositions proches de celles de Mélenchon en faveur de la dignité humaine. Le candidat veut recruter 2.000 agents pénitentiaires pour les escortes de détenus et promet de rénover les prisons.

Si Emmanuel Macron s’est dit en faveur de la construction de 15.000 nouvelles places en prison, le programme du candidat d’En Marche ! évoque également la « création d’une agence des mesures alternatives à l’incarcération », « l’augmentation des moyens des SPIP » et la rénovation des prisons les plus vétustes du territoire.

 

 

(Avec 20 minutes)

 

Hier, 4 détenus sont repartis bredouilles du tribunal correctionnel de Pointe-A-Pitre! Et pour cause, les comparses étaient à l'origine de l'agression d'un surveillant au centre pénitentiaire de Baie-Mahault en octobre dernier. Le gardien traumatisé, a subi un vrai passage à tabac, par des prisonniers mécontents suite à la confiscation d'armes ou encore de produits stupéfiants. Les accusés ont écopé de peines allant de 2 à 4 ans de prison ferme. 

 

(Source : Rci) 

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