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Dans l'affaire du viol d'une femme de 74 ans, la justice a tranché. Alors que l'homme, âgé de 28 ans au moment de l'acte, avait nié les faits  , il a été reconnu coupable et condamné à 13 années de réclusion criminelle.Une peine qui correspond aux réquisitions de l'Avocat Général...
Que vaut la parole d'une mamie, aujourd'hui âgée de 76 ans, face à celle d'un SDF de 30 ans, déjà condamné à 11 reprises ?
Que valent les dénonciations d'une victime de viol face aux dénégations d'un accusé qui évoque un arrangement financier ?
C'est ce à quoi étaient confrontés hier les jurés de la cour d'assises. 4 hommes et 2 femmes qui aux côtés de la présidente et des ses deux assesseurs mixtes ont répondu coupable , notamment, à 2 questions concernant le viol en lui-même et la circonstance aggravante du fait de la vulnérabilité de la victime, eu égard à son âge avancé.
Deux arguments que la défense de l'accusé, représentée par maître Sandra Adonis-Navarin a écarté pour défendre la thèse de la probabilité d'une vie sexuelle reconnue encore à 74 ans et la possibilité que l'accord ait réellement existé entre les deux personnes concernées.
Une hypothèse même pas effleurée par la partie civile, maître Jilles Dorville qui s'est attardée dans sa plaidoirie sur le choc émotionnel que cette aventure a entrainé chez sa cliente qui ne se serait toujours pas remise de cette violation de ce qu'elle avait de plus précieux : son corps.
Hier, Le violeur est reparti purger sa peine, en prison.  
 
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

 

Un nouveau procès pour viol s'est ouvert hier après-midi devant la cour d'assises de Basse-Terre. L'homme âgé, aujourd'hui, de 30 ans, qui sortait de prison depuis deux semaines, est poursuivi pour le viol d'une dame de 74 ans qui aurait été commis dans la nuit du 29 au 30 septembre 2016, au domicile de la victime, au Gosier.Une victime qui assiste aux débats qui sont publiques.
L'après-midi a consisté à entendre les témoins. Des témoignages de moralité : compagnon, proches, voisins et personnels soignants d'une victime qui a également été entendue sur les faits dont elle aurait été victime.
Le compte-rendu d'audience de Pierre EMMANUEL.

UN RECIT POIGNANT

Les jurés devront choisir, aujourd'hui, entre le récit poignant et bouleversant d'une mamie âgée aujourd'hui de 76 ans qui s' est exprimée pendant 20 minutes cet après-midi et celui d'un SDF désormais trentenaire, au casier judiciaire chargé de 11 mentions, qui a prétendu jusqu'ici, pour se défendre, que la victime était consentant et la connaissait pour lui avoir déjà rendue des services pour lesquels elle l'aurait rémunéré, soit en espèces, soit en nature.
4 hommes et 2 femmes jurés ont écouté attentivement ce récit d'une victime qui pourrait être leur mère et qui a raconté calmement ce qui s'apparente à un calvaire, et dont la voix a dévoilé un certain dégoût à l'évocation des faits de violences sexuelles qu'elle affirme avoir subit au péril de sa vie.
Un récit dur à entendre mais bien précis dans sa tête qu'elle détaille avec des réponses directes aux seules questions obligatoires de la présidente.
Probablement par pudeur et respect, ni la Partie Civile, ni le Ministère Public, ni la défense n'ajouteront d'autres questions.
Toutes les réponses apportées par cette mamie qui se déplace avec une canne et qui doit rester assise pour parler en disent suffisamment long.
Aujourd'hui, on entendra l'accusé. Va t-il persister dans ses dénégations ou va t-il avouer ?
Après avoir entendu aujourd'hui la victime, récit qui a ulcéré son compagnon qui a dû être sorti de la salle, parce que très affecté par des révélations que jusque là la victime n'avait osée lui détailler, on imagine mal comment celle ci aurait fait pour monter un tel scénario s'il ne s'était pas réellement passé.

C'est une affaire très délicate qui sera évoquée à compter de cet après-midi jusqu'à demain, devant la cour d'assises de Basse-Terre. Le viol présumé d'une septuagénaire qui aurait été commis dans la nuit du 29 au 30 septembre 2016, au domicile de la victime. Acte sexuel qui aurait été accompagné d'un vol.

L'auteur présumé des faits soupçonnés, un homme aujourd'hui âgé de 30 ans, déjà connu des services de police et de justice pour posséder 11 mentions à son casier judiciaire.
Essentiellement des vols, mais également port d'arme, menaces et des faits d'évasion d'un condamné en placement extérieur.
Détenu depuis le 26 octobre 2016, un jobeur occasionnel dans la maçonnerie ou les espaces verts, partageait ses nuits entre la rue et le domicile de sa mère au point d'être parfois assimilé à un SDF.
Un garçon, semble t-il instable et impulsif, qui aurait des difficultés à anticiper les conséquences de ses actes et qui pourrait induire à lui accorder peu de crédit à des révélations qui l'emmènerait à relativiser ou nier les faits.
Les rapports des experts devraient pouvoir apporter l'éclairage nécessaire pour expliquer les comportements reprochés à un accusé qui ne semble pas être dépaysé par des séjours répétés en détention.
Mais qui cette fois, s'ils étaient avérés, sur une personne vulnérable puisque âgée de 74 ans, pourraient lui coûter très cher.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

 

La 5e session de la cour d'assises de Basse-Terre qui s'ouvre cet après-midi n'aura rien à envier aux précédentes.
Sa durée d'un mois, jusqu'au 6 juillet; son nombre d'affaires : 7; la diversité des dossiers : meurtre, viol, vol avec arme et la saisie de plusieurs juridictions comme la cour d'assises des mineurs, la cour d'assises d'appel ou la cour d'assises en 1er ressort démontrent la pluralité des choix auxquels seront, notamment, confrontés des jurés qui seront, pour l'essentiel, à leur première expérience.
Tous les dossiers de cette session sont délicats; mais certains seront plus poignants que d'autres pour concerner, par exemple, la tentative de meurtre sur son nouveau né; le viol d'une mamie de 74 ans, les viols en réunion sur une mineure de 15 ans, ou le meurtre d'un jeune de 16 ans pour un vol de scooter.
Autre fait marquant de ces 7 affaires criminelles; elles impliquent pour la quasi totalité des accusés, des jeunes de 17 à 28 ans, au moments des faits présumés.
Une jeunesse d'âge qui n'écarte pas, pour autant, pour plusieurs d'entre eux, un parcours judiciaire déjà bien établi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Dans l'affaire du meurtre du jeune Yoann Equinoxe , commis le mardi 13 septembre 2015, à proximité de la Cité Scolaire de Baimbridge, le verdict de la Cour d'Appel est tombé, ce matin.
Son meurtrier, mineur au moment des faits comme sa victime, reconnu coupable, a été condamné à 12 années de réclusion criminelle par la Chambre des Appels Correctionnels statuant pour une affaire criminelle jugeant un mineur; soit 2 de moins qu'en première instance.

Le procès en appel du 15 mai dernier avait connu des incidents avec l'interdiction faite par la présidente de la Cour d'Appel, au 5e et dernier des avocats de la défense, le bâtonnier Roland Ezelin, de s'exprimer.
Ce matin, à l'issue d'une rencontre entre le premier Président de la Cour d'Appel, la Procureur Générale et une délégation du barreau de l'Ordre des Avocats, un consensus a été trouvé afin de faire reconnaître les droits de la défense, d'une part, et de retrouver la sérénité à laquelle a droit la justice pour fonctionner.
Désormais, c'est le 1er Président de la Cour d'Appel qui prendra, en personne, la présidence des affaires jugées en appel et afin de rétablir les droits de la défense en justice, la Procureure Générale a décidé de déposer un pourvoi en cassation devant la juridiction parisienne compétente pour statuer sur ce dossier qui pourrait finalement être rejugé une 3e fois, devant une autre composition de Cour d'Appel et très certainement délocalisée.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Comme annoncé, les avocats de la Guadeloupe ont mis à exécution leur mouvement de grève.Toutes les institutions judiciaires sont bloquées aujourd'hui.

Des avocats qui en signe de protestation se sont baillonnés d'un mouchoir rouge pour signifier leur colère et leur désapprobation en soutien de leur confrère, le bâtonnier Roland Ezelin.
Solidaires, les jeunes avocats qui représentent 1/3 de la profession étaient également bien représentés ce matin au palais de justice de Basse-Terre.

La cour d'assises n'a pas été épargnée, malgré les difficultés qu'un report entraine.
Un report qui n'était voulu ni par la cour, ni par le Ministère Public, ni surtout par les parties civiles qui ont fait le déplacement des Etats-Unis.
Mais la défense, solidaire avec le mouvement, a refusé de prendre l'affaire.

Combien de temps va durer la grève ? Quelles peuvent en être les conséquences ? Le barreau ne s'est pas fixé, pour l'instant, de limite.


Va t-on vers un consensus ou le mouvement des avocats va t-il se durcir ?

Ce matin, leur "coup de force" a eu des répercussions et le résultat de leur blocage est significatif. Aucune juridiction n'a pas pu fonctionner et aucune audience n'a pu se tenir.

Dans le calme, avec méthode et une organisation solidaire et équilibrée, les avocats, qui avaient tous gardé leur robe noire, portaient un baillon pour symboliser le silence qui avait été imposé à l'un d'entre eux.
Un comportement qu'ils ont traduit, je cite, comme "un diktat, une offense et une humiliation", fin de citation.
Les deux parties se sont tout de même rencontrées ce matin : Chefs de cour, le 1er Président de la Cour d'Appel, la Procureure Générale, magistrats, Bâtonnier, bureau de l'Ordre et délégation d'avocats.
Une séance de travail qui a duré une heure et qui s'est déroulée dans un climat apaisé, mais déterminé. De part et d'autre, au cours de laquelle chacun a prévalu de ses prérogatives, de ses contraintes et aussi de ses souhaits.
Du côté des chefs de cours, on souhaite que la sérénité et la sagesse l'emportent, eu égard aux obligations de services.
Du côté des avocats, trois options semblent incontournables :
La première : la mise en quarantaine de la présidente à l'origine de ce que certains admettent comme étant une maladresse, d'autres une erreur.
La seconde : le blocage complet de la 4e session de la cour d'assises, pour laquelle 2 procès ont déjà été renvoyé et 5 autres restent à être jugés jusqu'au 8 juin prochain.
La troisième : aucune désignation d'office.
Ce soir, 18H, à la Maison de l'avocat, à Pointe-à-Pitre, nouvelle assemblée générale extraordinaire des avocats de la Guadeloupe qui doit déterminer des actions à mener, de leur forme et de leur durée.
D'ici là, le mouvement de grève se poursuit.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Coup d'éclat, ce midi, devant la Cour d'Appel des Mineurs. Le 5e et dernier avocat de la défense du jeune meurtrier de Yoann Equinoxe, condamné en 1ère instance à 14 années de réclusion criminelle, le bâtonnier Roland Ezelin, s'est vu privé de prise de parole par la présidente de la Cour. Un fait inédit qui crée émoi et révolte au barreau de l'Ordre des Avocats.

Une décision, en tous les cas, contestée par la Défense qui s'estime lésée et parle de "Droits de la Défense bafouée" !
Le bâtonnier Roland Ezelin, et ses confrères présents ce matin, s'insurgent de cette décision et clament que la défense n'en restera pas là !
Maître Evita Chevry, une des porte-parole du Collectif d'avocats a immédiatement dénoncé cette pratique que d'aucuns estiment desservir la cause d'une justice équitable.

Solidaires comme les 5 doigts de la main, les 4 autres avocats en défense dans ce procès en appel aux côtés du bâtonnier Roland Ezelin n'ont pas tardé à s'exprimer, eux aussi. Ils se disent révoltés.
Cette affaire n'est pas terminée puisque le bâtonnier de l'Ordre des Avocats, Bernard Pancrel, lui-même partie civile dans ce procès en appel, a convoqué en "urgence absolue" le Conseil de l'Ordre ce soir à 18H30, dans le bureau de l'Ordre à Pointe-à-Pitre afin de se positionner sur l'incident, jugé grave, de ce midi devant la Cour d'Appel de Basse-Terre.

Les 5 avocats de la défense sont également convoqués pour s'exprimer sur ce qui s'est passé.

NB : Pour ce qui est du jugement de la cour d'appel dans ce dossier criminel, il a été mis en délibéré au 29 mai prochain.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice )

L'affaire avait choqué la Guadeloupe en septembre 2016. Yoann Equinoxe, 15 ans avait été poignardé à mort suite au vol de son téléphone portable devant le lycée Chevalier de Saint-Georges (Les Abymes). Son meurtrier écopait d'une peine de 14 ans. Cette condamnation jugée trop lourde par les avocats du meurtrier est jugée en appel depuis vendredi. Ce soir, le jeune adolescent de 16 ans sera fixé sur son sort. 

Un enjeu domine les débats depuis le prononcé en première instance du meurtrier du jeune Yoann Equinoxe : la peine.
Condamné à 14 ans de réclusion criminelle, soit quasiment l'équivalent de son âge, 15 ans au moment des faits, la défense de l'accusé, bien que reconnaissant la gravité du crime, estime que cette peine est excessive.
Ils seront 5 avocats toute cette journée à prétendre que l'excès en tout nuit et que ce n'est pas en envoyant en prison pour une longue durée le meurtrier de Yoann Equinoxe que la société se portera mieux.
Ils ajouteront que depuis sa détention, ce jeune a entamé un programme de réinsertion et entend tourner le dos au racket et à la violence armée.
Ils feront tout pour tenter d'amener le jury à un verdict plus clément et par conséquent à une peine moins lourde.
Des arguments déjà rejetés par anticipation par les parties civiles qui défendent les intérêts des proches de la victime, mais également par le Ministère Public qui défend les intérêts de la société et qui ont estimé, à leur tour, dans leurs plaidoiries et réquisitoire que la vie de Yoann Equinoxe, comme toute vie, avait un prix et que ce prix passait par un quantum qui corresponde à celui prononcé en première instance par le tribunal pour enfant à savoir : 14 ans.
Et qu'en la circonstance, la minorité de l'accusé ne pouvait être le seul argument valable qui conduise à une peine inférieure.
C'est face, donc, à ce cas de conscience que le jury d'appel sera confronté pour se prononcer, selon son intime conviction, au terme d'une journée qui s'annonce éprouvante pour tous.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Le procès du braquage mortel du 28 mars 2015 à la Cité Mortenol à Pointe-à-Pitre a pris fin hier, aux d'assises de Basse-Terre.
Initialement prévu de s'achever vendredi soir, il a joué les prolongations. Les 3 accusés, poursuivis pour vol à main armée ayant entrainé la mort pour 2 d'entre eux et complicité pour le 3e sont retournés en prison. 

Tous coupables ! C'est le verdict, prononcé hier soir, de la cour d'assises des mineurs, au terme de 3H de délibéré.
Les 6 femmes jurées populaires et les 3 magistrats dont là encore 2 femmes, ont suivi partiellement les réquisitions de l'avocat général en condamnant les 3 accusés à respectivement 10, 12 et 14 années de réclusion criminelle.
Soit quelques années de moins que les 18 à 20 ans requis par le Ministère Public
Il leur était reproché de s'être introduits chez une mamie de 86 ans, de l'avoir bousculée, baillonnée et ligotée pour la dépouiller de ses bijoux. Circonstances violentes qui avaient entrainé une émotivité certaine chez la victime au point qu'elle entraine une crise cardiaque qui lui a été fatale.

Au rang des réactions, les parties civiles s'estiment satisfaites et soulagées.
Du côté de la défense, on se tâte pour savoir si l'on ne va pas faire appel du verdict de 14 ans prononcé à l'encontre du principal accusé, mineur au moment des faits.

Maître Jean-Claude Bozor, un des avocats de la défense dont le client pour lequel il avait plaidé l'acquittement, a écopé de 10 années de réclusion et pour lequel il envisage d'interjeter appel du verdict. 

Toujours du côté de la défense, maître Olivier Chipan, lui aussi était déçu de la peine de son client qui a écopé de 12 ans. Il compte faire appel.

TOUS COUPABLES

Tous coupables. Même si les peines sont en deçà des réquisitions, le jury a, tout de même, partiellement, suivi le principe de la responsabilité collective et par conséquent de la culpabilité collective. Associés dans la conception comme dans la réalisation. Avec 2 auteurs, acteurs principaux dont un meneur, le plus jeune mais également le plus dangereux. Et un 3e, considéré comme celui qui a donné les informations qui ont facilité le passage à l'acte faisant de lui un complice.
Un verdict qui l'a sonné, voir assommé puisque libre jusque là, placé sous contrôle judiciaire depuis près de 2 ans, avec un avocat qui avait plaidé son acquittement, il ne s'attendait pas à repartir en prison.
Hier soir, ils se sont retrouvés bien seuls, isolés dans leur condamnation, à prendre le chemin de la maison d'arrêt de Basse-Terre ou celui du centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Désormais leur univers pour un certain temps avec un délai de 10 jours qu'ils vont mettre à profit pour évaluer le risque d'un appel.
Côté partie civile, c'est le soulagement qui dominait. Avec un deuil qui allait pouvoir, enfin, commencer et se prolonger... sauf si l'un des 3 accusés condamnés hier soir, au terme de 4 jours d'audience et 3 heures de délibéré, décide de remettre cela dans un an.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

Tous coupables. C'est la traduction du verdict prononcé hier soir au terme de près de 4 heures de délibéré par le jury de la cour d'assises dans le procès des braqueurs du Lamentin. Tous coupables mais à des degrés différents.
Deux des 5 co-accusés écopent de 8 ans d'emprisonnement : Yael Phaan et Jonathan Turiaf.
Les trois autres prennent 13 années de réclusion criminelle : Claude Madelonet, Nicolas Canvot et Mickaël Warner.
Une tendance conforme aux réquisitions de l'avocat général qui les avait élargit entre 10, 12 et 13 ans.
Diégo Traffond s'est vu, lui, signifier une condamnation de 6 mois avec sursis, n'étant pas impliqué dans le braquage de la soirée du 27 août 2015, mais dans un vol précédent commis dans la même villa, quelques jours plus tôt.
Un verdict nuancé, donc, diversement apprécié ou contesté par plusieurs des 5 avocats de la défense dont un pourrait encourager son client à interjeter appel.
Une défense qui a tout de même obtenu deux succès au cours de ce procès : le premier : la possibilité pour les 5 accusés de s'exprimer en dehors du box en verre dans lequel ils se sont trouvés durant les 4 jours d'audience.
Le deuxième : l'abandon de la qualification de bande organisée pour un crime qui a dénoté beaucoup d'imperfections et amateurisme chez leurs auteurs.
 
(Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 
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