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Coup de tonnerre, hier soir, devant la cour d'assises de Basse-Terre. 2 des 3 accusés poursuivis pour tentative de meurtre sur un gendarme, complicité de meurtre d'un commerçant et braquages, des faits survenus les 15 et 30 juin 2010 à St Martin, ont été acquitté ! Le 3e a écopé de 12 années de réclusion criminelle.
Lavés de tout soupçons 
Comparaître devant une cour d'assises ne conduit pas nécessairement à être inéluctablement condamné.
Hier soir, 2 des 3 accusés poursuivis pour être soupçonnés d'avoir participé à une tentative de meurtre avec arme, en l'occurrence une voiture, sur une personne dépositaire de l'autorité publique, lors d'une course poursuite avec des gendarmes, ont été acquittés.
Une évidence pour le jury de la cour d'assises comme elle l'avait déjà été pour le Ministère Public et la défense qui avaient, respectivement, requis  et plaidé deux acquittements.
En effet, aucun élément matériel ni aucune preuve n'ont pu être apportés quant à une éventuelle présence d'Ishmaël et de Roy dans le véhicule qui avait foncé contre un barrage de la gendarmerie à la recherche de braqueurs et qui avait évité de peu un gendarme grâce au réflexe instinctif de s'écarter de ce dernier.
Résultat, les 2 co accusés qui avaient toujours nié leur participation à cette équipée sauvage ont été lavé de tout soupçon.
Au contraire de Kévin qui, lui, s'est vu infliger 12 années de réclusion criminelle, soit une peine se rapprochant des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé 12 à 15 années de détention.
Ce dernier a tout de même vu sa qualification criminelle diminuer pour passer de tentative de meurtre à violences volontaires.
C'est encore lui, seul, qui s'est vu également condamné pour vols avec arme et violences volontaires. 
Acquittés mais, cependant, direction  tout de même la prison dans la mesure où les deux hommes qui ont été acquitté hier soir, restent détenus pour une autre cause.
 
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 
 
 

C'est la cour d'assises des mineurs qui est sollicitée depuis ce matin, et ce jusqu'à mercredi, pour une affaire de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, complicité de meurtre et braquage.
Dans le box, 3 jeunes qui étaient âgés à l'époque des faits, 15 et 30 juin 2016 à St Martin, de 14 ans pour le plus jeune et de 17 ans pour les deux autres.

ILS AVAIENT 14 ET 17 ANS...

Bien qu'ils soient tous les 3 majeurs, aujourd'hui, c'est devant la cour d'assises des mineurs qu'ils comparaîtront à compter de ce matin jusqu'à mercredi soir.
Lorsque le 15 juin 2010, à St Martin, ils sont soupçonnés d'avoir voulu, au volant d'un véhicule pris en chasse, forcer un barrage et foncer sur un gendarme l'évitant de peu grâce au réflexe de s'écarter de ce dernier, ils étaient âgés de 14 ans pour le plus jeune et de 17 ans pour les deux autres.
Recherchés pour être les auteurs présumés de plusieurs braquages commis sur l'île, les forces de l'ordre avaient déclenché "le plan épervier" qui consistait à tenter de les piéger.
En fuite, deux semaines plus tard, ils allaient être soupçonnés, là encore, d'être impliqués, comme complices, dans le meurtre d'un commerçant asiatique qu'ils allaient cambrioler.
Deux faits que les enquêteurs allaient regrouper pour les identifier et les interpeller.
Depuis ces faits, les 3 accusés ont vu leur casier judiciaire s'étoffer pour être impliqués dans plusieurs autres dossiers.
L'un porte 3 condamnations, le second 6 et le troisième 7.
Des éléments qui viennent alourdir et aggraver leur situation dans cette première comparution devant une cour d'assises.
Ayant jusque là eu affaire au tribunal pour enfant ou au tribunal correctionnel.
Aujourd'hui âgés de 22 et 25 ans, les 3 accusés ont 3 jours pour s'expliquer sur les faits qui leur sont reprochés. Leur procès est prévu pour se dérouler à huis clos comme le veut la loi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

10 ans ferme! Direction la prison pour le beau-père sexagénaire, reconnu coupable de la vingtaine de viols perpétrés pendant plus de 3 ans sur une adolescente âgée entre 10 et 13 ans au moment des faits. C'est le verdict prononcé, hier, devant la cour d' assises. L'avocat général avait requis 13 années de réclusion.
 
 Morale respectée dans un procès où le verdict était délicat à prononcer.
La proximité des liens entre la victime et l'accusé, la durée et les conditions dans lesquelles les faits avérés et reconnus s'étaient produits, conduisaient à ce que la prudence et la discrétion soient de rigueur.
La vie d'une adolescente, celle de deux autres, petits frère et sœur, nécessitaient que de part et d'autre ont prenne bien la mesure, à la fois de la gravité et de la complexité des évènements.
Ne pas se laisser emporter par les sentiments pour garder une lucidité qui pèse bien le poids de la responsabilité et de la culpabilité.
Le rôle des deux avocats des deux parties engagés dans cet affrontement devenait, dès lors, essentiel.
 
Une affaire vieille de 6 à 9 ans
En ce sens, il fallait que toutes les parties concernées par ce dossier prennent le temps d'étudier une affaire vieille de 6 à 9 ans, qui a duré donc 3 ans et qui a nécessité plusieurs autres années d'instruction avant qu'elle n'arrive devant une cour d'assises populaire qui fasse une analyse objective d'un contexte particulier et compliqué.
Leurs propos modérés mais réalistes ont pu donner à cette affaire un ton qui ne s'écarte pas de la vérité sans pour autant s'approprier la paternité d'un verdict de 10 années de réclusion qui pouvait soulager les deux principaux acteurs.
Le huis clos s'imposait; il a été respecté. Il n'est pas sûr que des débats publiques auraient mieux éclairés un dossier relativement sombre qui ne nécessitait peut-être pas d'être mis en relief au point d'alimenter des conversations pas toujours maîtrisées.
Certains qui souhaitaient assister au procès l'ont, peut-être, mal digéré, mais la partie civile comme la défense ont très bien compris qu'une certaine dignité devait être préservée afin de laisser à la justice le soin de se prononcer en toute équité.
 
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Nouvelle histoire de viol à la cour d'assises de Basse-Terre.  Dans le box, un beau père, aujourd'hui âgé de 60 ans à qui il est reproché d'avoir violé et agressé sexuellement la fille de sa compagne, durant 3 ans. L'enfant aurait subi des sévices de ses 10 ans jusqu'à ses 13 ans.Des faits qui se sont déroulés, au Lamentin, entre le 25 février 2009 et le 8 juillet 2012.
La présentation est signée Pierre Emmanuel ( pour Guadeloupe Justice). 

Bien qu'il ait reconnu les faits, c'est libre, sous contrôle judiciaire, que le sexagénaire accusé de viol comparaîtra à compter de ce matin devant la cour d'assises.
Pendant 3 ans, il aurait violé et abusé sexuellement, à une vingtaine de reprises, sa belle fille alors âgée entre 10 et 13 ans.
L'homme, saisonnier de profession, qui vivait avec sa compagne et 3 enfants dont un du couple, le dernier, profitait de l'absence de la mère partie travailler pour agir.
Parfois en présence, dans l'appartement, des deux autres frères et sœur, moins âgés,de la famille.
Naïve et innocente au départ, c'est après avoir pris conscience de la gravité des faits, alors qu'elle était âgée de 12 ans,que la petite victime, dégoûtée des actes de celui qui était censé la protéger, alertait sa mère. Cette dernière en avait ensuite informer le père de l'enfant qui vivait en Métropole.
Et c'est à Bobigny que ce dernier a déposé plainte. Une plainte qui a été transféré en Guadeloupe pour être approfondie.

Compte tenue de la gravité des faits, le procès se déroule à huit-clos. 

En solidarité avec le mouvement national sur le projet de réforme de la justice, les avocats du Barreau de Guadeloupe se sont mobilisés hier, devant le tribunal de Pointe-A-Pitre. Me Gérald Coralie, avocat à la cour et docteur en droit, nous a livré ses impressions. 

 

Le nouveau projet de réforme a soulevé un tollé général au sein de la profession d'avocat. Pourquoi cette mobilisation ? 

Cette mobilisation s’inscrit dans une manifestation plus globale de contestation d’un projet de loi qui n’a pas été suffisamment concerté avec les membres du barreau.

Les changements multiples voulus par le texte sont pourtant conséquents.

Nous espérons par la suite que les débats qui touchent tant les professionnels que l’opinion publique permettront à ce dernier d’être suffisamment amendé.

Vous pouvez constater que la mobilisation est générale, et que sur certains points, notamment le droit des personnes, les aspects du droit pénal, les aspects du droit mobilier et immobilier, le projet de loi est conséquent.

Cependant, ce projet sur bien des aspects est innovant. Tout d’abord, il inscrit dans le marbre le fait que notre justice et ses modalités d’application doivent être dématérialisées, donc à distance, et finalement, qu'une justice du 21ème siècle doit voir le jour. On ne peut revenir en arrière. 

Finalement, le système judiciaire actuel a t'il du mal à s'inscrire dans une modernité ? Le numérique constitue t'il une menace pour votre profession ? 

L'intégration du numérique dans le rapport entre les professions du droit, le justiciable et les juridictions, est un processus difficile. Les mentalités, les situations, les habitudes ont l'obligation de s'adapter. On pourra aboutir à un équilibre je crois très intéressant. Je pense qu’on ne peut plus avoir un système judiciaire qui ne fonctionne que sur du papier et de la présence physique.

Mais cela demande plus une véritable concertation en amont. Dans ce texte, l'impression demeure que tout était déjà décidé à l'avance, d'où la mobilisation.

Je vous rassure notamment pour les spécialistes du droit administratif, la dématérialisation des procédures administratives existe depuis de nombreuses années et fonctionne très bien.

Sur l’ensemble du système judiciaire se pose évidemment la question des moyens. Car, numériser et dématérialiser a un coût pour l’ensemble des cabinets d’avocats. Mais aussi, pour le système judiciaire dans sa globalité.

Ce n’est pas les mêmes aspects en terme de moyen humain et matériel d’avoir un greffier et des juges en présentiels et une dématérialisation.

Il faudra donc sur ce point comme le demande le barreau, que le gouvernement donne des moyens et une véritable efficience pour un système judiciaire moderne.

De tout temps on a demandé aux avocats d’évoluer, je ne crois pas que ce métier ait disparu jusqu’à présent. Il faut rester optimiste et s'adapter dans l’intérêt des justiciables et de tous.

 

( Propos recueillis par Guadeloupe Justice ) 

 

av

 

Gérald CORALIE - Avocat
Docteur en Droit

10 ans de réclusion criminelle. C'est le verdict, mardi soir, de la cour d'assises de Basse-Terre, au terme de deux heures de délibéré, à l'encontre du sexagénaire reconnu coupable du viol de sa voisine et ex collaboratrice professionnelle.C'est moins que les 13 ans requis par l'avocat général.
Un verdict qui a soulagé aussi bien les parties civiles que la défense.
Maître Sandra Divialle-Gelas, défendait les intérêts de la victime. Elle évoquait le ressenti de sa cliente qui avait échappé de peu à la mort et trouvé le courage de dénoncer son violeur et de le poursuivre en justice.

Du côté de la défense, aussi, on respirait mieux à l'énoncé du verdict, attestait Gladys Democrite, l'avocate de l'accusé. 
L'accusé encourait une peine maximale de 30 ans dans la mesure où le viol avait été commis avec des armes et que l'accusé avait proféré des menaces de mort.
En n'écopant que de 10 ans, alors qu'il en a déjà purgé 2, il peut espérer sortir de détention d'ici 3 à 4 ans si son comportement en prison est irréprochable.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

C'est un procès pour viol avec armes ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours et menaces de mort qui est appelée depuis lundi après-midi devant la cour d'assises de Basse-Terre. Des faits commis le 20 décembre 2015 au Gosier.
Dans le box, un homme de 67 ans, originaire de la Martinique résidant à Pliane et sans profession. Le procès prévu pour s'achever aujourd'hui se déroule à huis clos.

UN HUIS CLOS PROTECTEUR ?

C'est un sexagénaire qui comparaît depuis lundi après-midi devant la cour d'assises.
L'homme, originaire de Fort-de-France, est poursuivi pour être soupçonné d'avoir violé une voisine de palier, avec laquelle il entretenait des relations amicales et de travail dans le domaine de la peinture en bâtiment.
Une relation qu'il aurait très vite transformée en relation plus rapprochée au point d'inviter à déjeuner ou dîner celle qu'il allait par la suite tenter de séduire en utilisant la force et la violence devant les refus de la victime.
Ciseaux, lame de rasoir, sabre, étaient les armes utilisées par l'accusé pour impressionner et intimider une femme qui allait connaître des heures terribles et des outrages plus vexants.
Face à ce comportement plus que déplacé et indigne de la confiance qu'elle lui avait accordée, elle allait déposer plainte le 30 décemre 2015 au commissariat de Pointe-A-Pitre.
C'est donc ce dossier qui est évoqué et auquel doivent faire face 6 jurés populaires et 3 magistrats professionnels, séparés des avocats de la partie civile, présente au procès, de la défense et de l'avocat général.
Une journée et demie à huis clos comme l'a souhaité la victime qui a dû faire le choix de la discrétion de sa présence face à la connaissance publique des actes reprochés à son violeur présumé.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

Vous souhaitez obtenir la fixation ou la modification des conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants.

Il vous suffit de saisir le juge aux affaires familiales et de renvoyer le formulaire cerfa ( en bas de page) au Tribunal de Grande Instance de votre région. 

Cette action en justice permet aux époux ou aux parents en voie de séparation de déterminer (ou de modifier après séparation) les différentes modalités de la rupture : prestation compensatoire (pour les couples mariés), garde des enfants, autorité parentale, pension alimentaire, droit de visite...

 

 

Pour rendre visite à un détenu au sein d'un établissement pénitentiaire, il est nécessaire de remplir un document cerfa de permis de visite. 

Il vous faudra ensuite retourner le formulaire soit au chef d'établissement (personne condamnée), soit à un juge (personne en détention provisoire). Vous devez joindre au formulaire les pièces demandées pour compléter votre dossier. A savoir : 

-  2 photos d'identité de moins de trois mois
- photocopie du livret de famille à la page vous concernant et à la page concernant la personne incarcérée pour la proche famille ou tout autre document qui prouve votre lien familial avec la personne détenue
- photocopie recto - verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec vos noms et adresse.

 

( Retrouvez le formulaire en bas de page )

18 ans de réclusion criminelle. C'est le verdict, hier soir, de la cour d'assises de Basse-Terre à l'encontre de Artélie Warno. L'homme a été reconnu coupable du meurtre de Marc-Antoine François commis dans un ghetto de St Martin, la nuit du 5 septembre 2015. Le jury est allé au delà des réquisitions de l'avocat général qui avait réclamé 15 années de réclusion.
LE JURY PLUS SEVERE QUE L' AVOCAT GENERAL
Artélie Warno a joué et il a perdu. Il a joué avec la justice et il a été sanctionné. Il a joué avec le jury et il a été puni. Puni pour ses mensonges. Sanctionné pour son arrogance.  Mais surtout, condamné pour avoir nié l'évidence. A l'audience, il a changé de version. 
Alors que pendant toute l'instruction, il reconnaissait être sur les lieux du crime mais n'y être pour rien dans la mort de Marc-Antoine François; hier, il a tout simplement dit qu'il n'avait jamais été présent, ce 5 septembre 2015, vers minuit trente, à proximité du bar "le Cucurucho", dans le quartier Hameau du pont à St Martin.
Un lieu défavorablement connu pouvant être assimilé à un ghetto de part des activités plus ou moins louches entre des individus peu fréquentables.
Lors de ses réquisitions, se basant sur des faits démontrés, avérés et prouvés, comme notamment le récit cohérent du principal témoin des faits et surtout les traces d'ADN de la victime relevées sur le vêtement de l'accusé, l'avocat général avait requis 15 années de réclusion criminelle à l'encontre de Artélie Warno.
Les 6 jurés populaires et les 3 magistrats professionnels ont monté la barre encore plus haut en lui attribuant 3 années de plus, soit 18 ans de réclusion.
Ils n'ont, manifestement, pas été convaincu par les dénégations de l'accusé ni surtout par un comportement irascible qui le rendait désagréable.
Cette attitude l'a complètement desservi. Lui comme sa défense ont plaidé l'innocence, jouant un va-tout qui n'a pas marché ni payé et qui, de toute évidence, devrait conduire Artélie Warno à interjeter appel du verdict. Il a 10 jours pour se prononcer.
( Pierre EMMANUEL pour Guadeloupe Justice ) 
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