Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, si le tribunal n'a pas supprimé ses droits civiques, un prisonnier peut exercer son droit de vote soit par procuration soit par une permission de sortir. Eclairage

Le droit de vote pour un prisonnier, se perd uniquement si le tribunal a supprimé ses droits civiques. Cette incapacité débute lorsque la condamnation est définitive, c'est-à-dire lorsque les voies de recours (appel, cassation, etc.) sont épuisées ou quand les délais de recours ont expirés.

Le détenu en détention provisoire peut voter

On parle de détention provisoire lorsque la condamnation n'est pas définitive. Dans ce cas, une personne écrouée peut très bien exercer son droit de vote. La seule solution étant le vote par procuration. En effet, une personne en détention provisoire ne peut pas bénéficier de permission de sortir.

Elle doit s'adresser au greffe de la prison pour qu'un officier de police vienne établir la procuration,qu'il produise un extrait du registre d'écrou pour justifier de l'incapacité à se rendre à un bureau de vote.

La validité de la procuration est limitée à une seule élection sauf exception.

Dans quel cas peut-il obtenir une permission de sortir pour le vote ?

Le détenu peut obtenir auprès du juge d'application des peines une permission de sortir d'une journée pour aller voter :s'il a été condamné à une peine de prison inférieure ou égale à 5 ans,s'il a exécuté la moitié de sa peine si celle-ci était supérieure à 5 ans.

Le lieu de vote (et donc la commune où doit être inscrit le détenu) dépend du temps de détention :

- S'il est détenu depuis plus de 6 mois dans la même prison, le détenu devra voter dans la commune où se trouve cette prison,
- S'il est détenu depuis moins de 6 mois dans la même prison, Le détenu pourra voter dans sa commune d'origine,
- Si au cours de la même peine, le détenu a changé de prison, il pourra voter dans le dernier établissement fréquenté pendant plus de 6 mois.

( Source www.service-public.fr )

En Dorgogne, un détenu incarcéré pour des faits de violences conjuguales, a profité d'une permission de sortie, pour prendre un vol direct vers l'île de la Réunion. Ses motifs ? Se rapprocher de ses deux enfants qui résident là-bas, depuis quelques mois.

Une fois sur l'île, le détenu s'est tout de suite rendu dans le commissariat de police le plus proche ! Jugé en comparution immédiate jeudi dernier, il a écopé de 4 mois ferme, alors qu'il ne lui restait que 10 mois de prison à purger !

C'est désormais au juge d'application des peines de Saint-Denis de la Réunion, de décider, si l'homme restera emprisonné sur l'île.

5 mois ferme pour « détention et recel de biens provenant d'un délit » . C'est la condamnation d'un jeune Saint-Martinois de 26 ans par le tribunal correctionnel de Pointe-A-Pitre. Et pour cause, le détenu de la prison de Baie-Mahault cachait la modique somme de 1500 euros en espèce, dans son ventilateur! Il était également surpris avec un portable et une carte micro-SD. 

Le prévenu qui s'était pavané avec l'argent sur des photos, se justifiait en déclarant que le butin amassé était le résultat « de la vente de sa cantine »!Le jeune homme est retourné purger sa peine en prison et les produits y compris l'argent ont été réquisitionnés!