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Hier, s'est ouvert, à Basse-Terre, devant la cour d'assises des mineurs, le dernier procès de la session d'Octobre. Il s'agit d'une affaire de viol commis en réunion.
Des faits qui se seraient déroulés dans un lycée de Grande-Terre le 2 octobre 2014 et qui impliqueraient 3 jeunes lycéens âgés à l'époque entre 16 et 17 ans.
La victime, lycéenne de ce même établissement, étant âgée, elle, de 16 ans.
Les 3 accusés qui résident à Morne-à-l'eau, Grand Bourg de Marie-Galante et Ste Anne comparaissent libres, sous contrôle judiciaire.
Le procès avec publicité restreinte, autrement dit sans la présence des médias, est prévu pour durer jusqu'à vendredi.
 
Le 4 octobre 2014, une lycéenne de 16 ans, porteuse d'un handicap, a déposé plainte, pour viol, au commissariat de Pointe-à-Pitre.
Accompagnée de sa mère et de sa grand-mère, elle a affirmé avoir subit, deux jours plus tot, par force et par violence, contre son consentement, des actes de pénétrations par 3 autres lycéens, âgés de 16 à 17 ans, de l'établissement dans lequel ils étaient tous les 4 scolarisés.
Les faits se seraient déroulés, dans une salle de classe, lors de la récréation du midi et auraient été filmés puis diffusés sur wapsap.
Les 3 jeunes accusés qui ont 4 ans de plus aujourd'hui, contesteraient la version de la victime présumée et parleraient de consentement.
Ce que démentirait, partiellement cette dernière qui préciserait qu'elle se serait sentie prise au piège au point de ne pas pouvoir sortir de la salle gardée alternativement par l'un des 3 garçons et qu'elle aurait consentit à subir certains actes par peur de représailles et notamment pour dissuader les 3 accusés de mettre à profit leur menace de diffusion de photos et de vidéos prises pendant les différentes scènes.
Les 3 accusés sont toujours restés libres dans cette affaire. Ils n'ont pas fait un seul jour de détention préventive et ont été placé sous contrôle judiciaire aussitôt leur garde à vue levée, c'est à dire depuis le 10 octobre 2014.
Ils ont tous les 3 à ce jour... un casier judiciaire vierge.
Le procès qui est prévu pour se tenir toute la semaine doit initialement s'achever vendredi. Etant devant la cour d'assises des mineurs, même s'ils sont tous aujourd'hui majeurs, l'audience se déroule selon le principe de publicité restreinte, autrement dit, sans la présence de la presse.
 
 ( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 
  
La Justice s'est montrée ferme cet après-midi en condamnant les violences exercées et les menaces proférées dans la nuit de samedi à dimanche par deux jeunes de 27 et 24 ans sur un sapeur pompier du Centre de Première Intervention de Capesterre Belle-Eau, au sein même de la caserne. Ils écopent de 10 et 6 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt à l'audience. Ils dormiront ce soir en prison. La constitution de partie civile de la victime et du SDIS a été reconnue. 
 
DES PEINES FERMES ET MANDAT DE DEPOT A L AUDIENCE
 
On ne touche pas un Sapeur Pompier et on ne menace pas un policier dans l'exercice de leurs fonctions respectives.
C'est la réponse ce soir du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre dans l'affaire impliquant deux jeunes Capesterriens qui avaient pourtant sollicité l'aide des soldats du feu pour venir au secours de l'un d'eux, blessé par ses propres moyens.
Les 3 magistrats professionnels ont suivi partiellement les réquisitions du Procureur de la République qui avait réclamé 16 et 8 mois de prison ferme.
La fermeté y est, tout de même. Elle est assortie d'un mandat de dépôt à l'audience, ce qui signifie que dès ce soir, les deux hommes au casier judiciaire bien fourni d'une dizaine de condamnations dorment en prison.
Dans ses réquisitions, le Parquet a dénoncé fortement que ces deux jeunes se soient crû autorisés de défier l'ordre public et d'agresser, dans leur propre caserne, des personnes qui leur portaient secours, qui plus est à leur demande.
Une excitation dû en partie à une forte consommation d'alcool qui ne pouvait être considérée, cependant, comme une circonstance atténuante, mais plutôt aggravante.
Le Procureur a, par ailleurs, salué le professionnalisme des 5 sapeurs pompiers et des 2 policiers en service cette nuit là qui ont tout fait pour que les évènements ne dégénèrent pas et a félicité ces derniers pour leur sang froid et leur lucidité de même que pour leur courage et leur sens du devoir.
Du côté de la défense, on a veinement tenté d'atténuer les faits mais leur gravité était telle qu'elle n'a  pas réussi à obtenir la clémence souhaitée du sursis et d'une mise à l'épreuve d'autant que les 2 individus avaient déjà eu à de multiples reprises l'occasion de changer de comportement et d'améliorer leur quotidien.
 
 
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

L'agression subit, dans la nuit de samedi à dimanche, au sein même de leur caserne, par les sapeurs pompiers du Centre de Première Intervention de Capesterre Belle-Eau prend désormais une tournure judiciaire.  Les deux principaux acteurs présumés impliqués ont été interpellés et placés en garde à vue pour être interrogés.
Ils seront présentés demain après-midi, selon la procédure de comparution immédiate, devant le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre pour être jugés sur les faits qui leur sont reprochés.
Moins de 48H après l'agression subit par les sapeurs pompiers de Capesterre Belle-Eau, au sein même de leur caserne, alors qu'ils portaient secours, à sa demande, à l'un de ceux qui allaient ensuite participer à cette agression, la justice s'est saisie de ce dossier qui avait choqué et ému population comme autorités.
Les deux principaux acteurs présumés de cet acte de violence envers des secouristes seront présentés dès demain après-midi devant le tribunal correctionnel de Basse-Terre pour être jugés.
Une procédure de comparution immédiate qui démontre la détermination du Parquet de Basse-Terre à ne pas laisser de tels faits se dérouler sans apporter de réponses rapides.
Les deux jeunes appelés à comparaître ne sont pas des inconnus des services de police et de justice.
Interpellés, placés en garde à vue au commissariat de Capesterre Belle-Eau, ils sont auditionnés. Ils doivent, notamment, répondre des accusations de violences en réunion, de voie de fait et de menaces de mort sur des agents de secours à personnes mais également sur des agents dépositaires de l'autorité publique puisque les deux policiers qui sont intervenus la nuit des faits ont été, eux aussi, pris à parti et bousculé par les auteurs présumés des agressions sur les sapeurs pompiers. 
Depuis dimanche, les réactions sont nombreuses et unanimes pour condamner de tels agissements qui ont tendance à se répéter, en dehors de tout code de bonne conduite et de respect d'autorité qui font foi et qui sont désormais la cible d'individus dangereux, y compris dans l'exercice honorable de leurs fonctions de sapeurs pompiers, sauveteurs-secouristes ou de policiers.
Toute la journée, les auditions des victimes et témoins des faits se sont poursuivies au sein du commissariat de police de Capesterre Belle-Eau qui a travaillé de manière efficace et de concert avec le Parquet de Basse-Terre sur cette affaire qui sera donc jugée demain.
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

 Dans la nuit de samedi à dimanche, un sapeur pompier dans l'exercice de ses fonctions, a été agressé, au sein même de sa caserne, à Capesterre Belle-Eau, par un individu en état d'ébriété. Le soldat du feu a été blessé à la tête et à un bras qui ont nécessité son transfert à l'hôpital par ses collègues. C'est tout un corps, aujourd'hui, qui est traumatisé par cette nouvelle agression dont la justice s'est saisie.
C'est désormais à la justice d'apporter des réponses à l'agression dont a été victime, dans la nuit de samedi à dimanche, un sapeur pompier volontaire, exerçant depuis environ deux ans au Centre de Première Intervention de Capesterre Belle-Eau.
Hier, la victime, blessée à la tête et à un bras, qui avait du subir des soins au CHBT, a déposé plainte, avec constitution de partie civile, contre son agresseur tout comme l'a fait le Service Départemental d'Incendie et de Secours. 
Ce n'est pas la première fois que les soldats du feu sont pris à partie dans l'exercice de leurs fonctions, y compris dans cette caserne où les équipes successives, régulièrement sollicitées, font un travail remarquable, en dépit de leur faible effectif.
Ils n'étaient que 5 au moment des faits. 
Mais cette fois, l'agresseur a commis son acte au sein même de la caserne alors que les collègues du professionnel portaient secours à un ami de cet agresseur qui venait d'être sérieusement blessé à un bras et pour lequel une plaie ouverte avait entrainé une forte hémorragie nécessitant la pose, d'abord, d'un point de compression puis de quatre compresses américaines.
Manifestement en état d'ébriété, l'agresseur n'a pas apprécié que l'un des sapeurs récupère une chaise qui venait d'être cassée, de colère, par l'un des deux individus, et s'en est violement emparée avant de la lancer brutalement sur le secouriste.
Alertés, deux policiers du commissariat se sont ensuite logiquement présentés à la caserne; mais l'arrivée de ces derniers a attisé la fureur des agresseurs qui ne se sont pas gênés pour bousculer les deux fonctionnaires.
Rejoints à l'aide d'un véhicule par trois autres de leurs camarades, la bande a ensuite pris la fuite pour conduire d'elle même leur camarade blessé à l'hôpital.
Une fuite que l'un d'entre eux a assorti de menace de mort aussi bien en direction des sapeurs pompiers que des policiers.
Agression, violences, voie de fait et menaces, autant d'éléments dont devront désormais répondre leurs auteurs présumés.
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 
Dans l'affaire du viol d'une femme de 74 ans, la justice a tranché. Alors que l'homme, âgé de 28 ans au moment de l'acte, avait nié les faits  , il a été reconnu coupable et condamné à 13 années de réclusion criminelle.Une peine qui correspond aux réquisitions de l'Avocat Général...
Que vaut la parole d'une mamie, aujourd'hui âgée de 76 ans, face à celle d'un SDF de 30 ans, déjà condamné à 11 reprises ?
Que valent les dénonciations d'une victime de viol face aux dénégations d'un accusé qui évoque un arrangement financier ?
C'est ce à quoi étaient confrontés hier les jurés de la cour d'assises. 4 hommes et 2 femmes qui aux côtés de la présidente et des ses deux assesseurs mixtes ont répondu coupable , notamment, à 2 questions concernant le viol en lui-même et la circonstance aggravante du fait de la vulnérabilité de la victime, eu égard à son âge avancé.
Deux arguments que la défense de l'accusé, représentée par maître Sandra Adonis-Navarin a écarté pour défendre la thèse de la probabilité d'une vie sexuelle reconnue encore à 74 ans et la possibilité que l'accord ait réellement existé entre les deux personnes concernées.
Une hypothèse même pas effleurée par la partie civile, maître Jilles Dorville qui s'est attardée dans sa plaidoirie sur le choc émotionnel que cette aventure a entrainé chez sa cliente qui ne se serait toujours pas remise de cette violation de ce qu'elle avait de plus précieux : son corps.
Hier, Le violeur est reparti purger sa peine, en prison.  
 
( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice) 

 

Un nouveau procès pour viol s'est ouvert hier après-midi devant la cour d'assises de Basse-Terre. L'homme âgé, aujourd'hui, de 30 ans, qui sortait de prison depuis deux semaines, est poursuivi pour le viol d'une dame de 74 ans qui aurait été commis dans la nuit du 29 au 30 septembre 2016, au domicile de la victime, au Gosier.Une victime qui assiste aux débats qui sont publiques.
L'après-midi a consisté à entendre les témoins. Des témoignages de moralité : compagnon, proches, voisins et personnels soignants d'une victime qui a également été entendue sur les faits dont elle aurait été victime.
Le compte-rendu d'audience de Pierre EMMANUEL.

UN RECIT POIGNANT

Les jurés devront choisir, aujourd'hui, entre le récit poignant et bouleversant d'une mamie âgée aujourd'hui de 76 ans qui s' est exprimée pendant 20 minutes cet après-midi et celui d'un SDF désormais trentenaire, au casier judiciaire chargé de 11 mentions, qui a prétendu jusqu'ici, pour se défendre, que la victime était consentant et la connaissait pour lui avoir déjà rendue des services pour lesquels elle l'aurait rémunéré, soit en espèces, soit en nature.
4 hommes et 2 femmes jurés ont écouté attentivement ce récit d'une victime qui pourrait être leur mère et qui a raconté calmement ce qui s'apparente à un calvaire, et dont la voix a dévoilé un certain dégoût à l'évocation des faits de violences sexuelles qu'elle affirme avoir subit au péril de sa vie.
Un récit dur à entendre mais bien précis dans sa tête qu'elle détaille avec des réponses directes aux seules questions obligatoires de la présidente.
Probablement par pudeur et respect, ni la Partie Civile, ni le Ministère Public, ni la défense n'ajouteront d'autres questions.
Toutes les réponses apportées par cette mamie qui se déplace avec une canne et qui doit rester assise pour parler en disent suffisamment long.
Aujourd'hui, on entendra l'accusé. Va t-il persister dans ses dénégations ou va t-il avouer ?
Après avoir entendu aujourd'hui la victime, récit qui a ulcéré son compagnon qui a dû être sorti de la salle, parce que très affecté par des révélations que jusque là la victime n'avait osée lui détailler, on imagine mal comment celle ci aurait fait pour monter un tel scénario s'il ne s'était pas réellement passé.

C'est une affaire très délicate qui sera évoquée à compter de cet après-midi jusqu'à demain, devant la cour d'assises de Basse-Terre. Le viol présumé d'une septuagénaire qui aurait été commis dans la nuit du 29 au 30 septembre 2016, au domicile de la victime. Acte sexuel qui aurait été accompagné d'un vol.

L'auteur présumé des faits soupçonnés, un homme aujourd'hui âgé de 30 ans, déjà connu des services de police et de justice pour posséder 11 mentions à son casier judiciaire.
Essentiellement des vols, mais également port d'arme, menaces et des faits d'évasion d'un condamné en placement extérieur.
Détenu depuis le 26 octobre 2016, un jobeur occasionnel dans la maçonnerie ou les espaces verts, partageait ses nuits entre la rue et le domicile de sa mère au point d'être parfois assimilé à un SDF.
Un garçon, semble t-il instable et impulsif, qui aurait des difficultés à anticiper les conséquences de ses actes et qui pourrait induire à lui accorder peu de crédit à des révélations qui l'emmènerait à relativiser ou nier les faits.
Les rapports des experts devraient pouvoir apporter l'éclairage nécessaire pour expliquer les comportements reprochés à un accusé qui ne semble pas être dépaysé par des séjours répétés en détention.
Mais qui cette fois, s'ils étaient avérés, sur une personne vulnérable puisque âgée de 74 ans, pourraient lui coûter très cher.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice)

 

La 5e session de la cour d'assises de Basse-Terre qui s'ouvre cet après-midi n'aura rien à envier aux précédentes.
Sa durée d'un mois, jusqu'au 6 juillet; son nombre d'affaires : 7; la diversité des dossiers : meurtre, viol, vol avec arme et la saisie de plusieurs juridictions comme la cour d'assises des mineurs, la cour d'assises d'appel ou la cour d'assises en 1er ressort démontrent la pluralité des choix auxquels seront, notamment, confrontés des jurés qui seront, pour l'essentiel, à leur première expérience.
Tous les dossiers de cette session sont délicats; mais certains seront plus poignants que d'autres pour concerner, par exemple, la tentative de meurtre sur son nouveau né; le viol d'une mamie de 74 ans, les viols en réunion sur une mineure de 15 ans, ou le meurtre d'un jeune de 16 ans pour un vol de scooter.
Autre fait marquant de ces 7 affaires criminelles; elles impliquent pour la quasi totalité des accusés, des jeunes de 17 à 28 ans, au moments des faits présumés.
Une jeunesse d'âge qui n'écarte pas, pour autant, pour plusieurs d'entre eux, un parcours judiciaire déjà bien établi.

 

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Dans l'affaire du meurtre du jeune Yoann Equinoxe , commis le mardi 13 septembre 2015, à proximité de la Cité Scolaire de Baimbridge, le verdict de la Cour d'Appel est tombé, ce matin.
Son meurtrier, mineur au moment des faits comme sa victime, reconnu coupable, a été condamné à 12 années de réclusion criminelle par la Chambre des Appels Correctionnels statuant pour une affaire criminelle jugeant un mineur; soit 2 de moins qu'en première instance.

Le procès en appel du 15 mai dernier avait connu des incidents avec l'interdiction faite par la présidente de la Cour d'Appel, au 5e et dernier des avocats de la défense, le bâtonnier Roland Ezelin, de s'exprimer.
Ce matin, à l'issue d'une rencontre entre le premier Président de la Cour d'Appel, la Procureur Générale et une délégation du barreau de l'Ordre des Avocats, un consensus a été trouvé afin de faire reconnaître les droits de la défense, d'une part, et de retrouver la sérénité à laquelle a droit la justice pour fonctionner.
Désormais, c'est le 1er Président de la Cour d'Appel qui prendra, en personne, la présidence des affaires jugées en appel et afin de rétablir les droits de la défense en justice, la Procureure Générale a décidé de déposer un pourvoi en cassation devant la juridiction parisienne compétente pour statuer sur ce dossier qui pourrait finalement être rejugé une 3e fois, devant une autre composition de Cour d'Appel et très certainement délocalisée.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

Comme annoncé, les avocats de la Guadeloupe ont mis à exécution leur mouvement de grève.Toutes les institutions judiciaires sont bloquées aujourd'hui.

Des avocats qui en signe de protestation se sont baillonnés d'un mouchoir rouge pour signifier leur colère et leur désapprobation en soutien de leur confrère, le bâtonnier Roland Ezelin.
Solidaires, les jeunes avocats qui représentent 1/3 de la profession étaient également bien représentés ce matin au palais de justice de Basse-Terre.

La cour d'assises n'a pas été épargnée, malgré les difficultés qu'un report entraine.
Un report qui n'était voulu ni par la cour, ni par le Ministère Public, ni surtout par les parties civiles qui ont fait le déplacement des Etats-Unis.
Mais la défense, solidaire avec le mouvement, a refusé de prendre l'affaire.

Combien de temps va durer la grève ? Quelles peuvent en être les conséquences ? Le barreau ne s'est pas fixé, pour l'instant, de limite.


Va t-on vers un consensus ou le mouvement des avocats va t-il se durcir ?

Ce matin, leur "coup de force" a eu des répercussions et le résultat de leur blocage est significatif. Aucune juridiction n'a pas pu fonctionner et aucune audience n'a pu se tenir.

Dans le calme, avec méthode et une organisation solidaire et équilibrée, les avocats, qui avaient tous gardé leur robe noire, portaient un baillon pour symboliser le silence qui avait été imposé à l'un d'entre eux.
Un comportement qu'ils ont traduit, je cite, comme "un diktat, une offense et une humiliation", fin de citation.
Les deux parties se sont tout de même rencontrées ce matin : Chefs de cour, le 1er Président de la Cour d'Appel, la Procureure Générale, magistrats, Bâtonnier, bureau de l'Ordre et délégation d'avocats.
Une séance de travail qui a duré une heure et qui s'est déroulée dans un climat apaisé, mais déterminé. De part et d'autre, au cours de laquelle chacun a prévalu de ses prérogatives, de ses contraintes et aussi de ses souhaits.
Du côté des chefs de cours, on souhaite que la sérénité et la sagesse l'emportent, eu égard aux obligations de services.
Du côté des avocats, trois options semblent incontournables :
La première : la mise en quarantaine de la présidente à l'origine de ce que certains admettent comme étant une maladresse, d'autres une erreur.
La seconde : le blocage complet de la 4e session de la cour d'assises, pour laquelle 2 procès ont déjà été renvoyé et 5 autres restent à être jugés jusqu'au 8 juin prochain.
La troisième : aucune désignation d'office.
Ce soir, 18H, à la Maison de l'avocat, à Pointe-à-Pitre, nouvelle assemblée générale extraordinaire des avocats de la Guadeloupe qui doit déterminer des actions à mener, de leur forme et de leur durée.
D'ici là, le mouvement de grève se poursuit.

( Pierre Emmanuel pour Guadeloupe Justice ) 

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